J'ai reçu plusieurs PV par le même agent sur 4 jours à la suite

Publié le Vu 1029 fois 2 Par kiwiprincesse
15/08/2014 15:54

bonjour,

j'ai été verbalisée dans le 16ème,toujours dans la même rue et même numéro.
. le 25 juillet à 13 h 55 (17 euro)
. le 25 juillet à 14 h 04 (35 euro)
. le 30 juillet à 11 h 17 (35 euro)
. le 31 juillet à 11 h 18 (35 euro)
. le 1er aout à 11 h 39 (35 euro avec enlèvement)
tout celà par le MEME AGENT.
j'ai constaté le 1er aout(le midi après avoir constaté la disparition de ma voiture), qu'il y avait un panneau stationnement interdit à effet du 15 juillet (sans arrêté communal;
Je n'ai eu un avis de PV sur le pare brise que le 31 juillet, et pas d'étiquette de demande d'enlèvement collé sur la voiture quand je l'ai récupérée à la fourrière;
Est ce normal d'avoir été verbalisée à quelques minutes de différence le 25 ; je n'ai reçu ces procès qu'à partir de la semaine du 4 aout ; (sinon j'aurais garé mon véhicule ailleurs bien sur ...) merci vraiment de votre aide. Dernière modification : 15/08/2014

Superviseur

15/08/2014 16:52

Bonjour,
Le PV de 17€ doit être pour un stationnement non payé, celui de 35€ pour un stationnement gênant. Il y a donc un problème. Soit le stationnement à cet endroit est payant, dans ce cas il ne peut pas être gênant, soit le stationnement est bien gênant alors il ne peut pas être payant.
Ensuite pour les différents PV pour stationnement gênant, il faudrait savoir si le véhicule est resté à la même place (auquel cas il ne peut pas y avoir plusieurs PV et seul le premier est valable) ou s'il a été déplacé et remis à la même place à chaque fois (auquel cas tous les PV sont justifiés).

15/08/2014 17:17

merci, beaucoup pour votre aide.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.