Refus accusé de reception de lettre recommandé

Publié le 09/04/2010 Vu 4803 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/04/2010 14:21

Bonjour,

J'ai pris une amende que je conteste (Stop grillé) Bref, je fais une lettre avec accusé de réception à la gendarmerie en question....mais cette gendarmerie refuse la lettre.

??????? Ont-il le droit????? et comment dans ce cas là, leur transmettre le courrier officielement??

Modérateur

08/04/2010 14:35

Bonjour,

Une contestation est à adresser non pas à la gendarmerie mais à l'officier du Ministère Public, à l'adresse du service verbalisateur.

Il faut joindre l'original de l'avis de contravention.
Quels sont vos éléments pour contester? Car le pv dressé à votre encontre fait foi jusqu'à preuve du contraire, cette preuve vous incombant.
Avez vous une preuve que vous n'avez pas commis l'infraction qui vous est reprochée?

08/04/2010 15:23

Une contestation est à adresser non pas à la gendarmerie mais à l'officier du Ministère Public, à l'adresse du service verbalisateur??


Le service verbalisateur : c'est bien la gendarmerie.


de toute façon, il n'ont même pas accusé réception du courrier.

Si je résume :

Je dois joindre le PV (complet)
Adresser mon courrier A l'officier du ministère Public d ela gendarmerie qui m'a verbalisé.
Joindre la preuve. (heu..ma parole que je n'ai pas grillé un Stop)(Ma parole que la gendarmette ne pouvait à l'endroit ou elle se trouve, me voir étant donné qu'une voiture lui garer sur le troittoir empêche cette vision).
Ma prole qu'elle ma menacée de prendre 3 points+90 euros...et comme j'ai sortie mon appareil photo, pour prendre le panneau en question, elle m'a fait un rabais à 22 euros.)
Pfffffff........Ce qui m'énerve ce n'est pas les 22 euros à payer, c'est la façon dont on me les impose alors que je n'ai pas grillé ce stop. Bref.

08/04/2010 15:47

Merci pour la réponse...

Mais une derniére question.

Si une fois adressée à l'officier du Ministére Public

le courrier m'est quand même retourné...que dois-je faire??

Modérateur

09/04/2010 11:22

Un courrier adressé en LRAR à l'attention de l'OMP ne peut pas être refusé. Je n'ai pas de réponse si c'est le cas.
Sachez toutefois que vous n'avez pas de preuves, juste des "arguments" qui ne seront pas retenus. Vous y laisserez financièrement plus de plumes qu'en payant l'amende actuelle, m'enfin, comme on dit, "c'est vous qui voyez..."

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