Refus d'obtempérer et dégradation de véhicule de police

Publié le 18/07/2017 Vu 1350 fois 1 Par
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10/06/2017 21:12

Bonjour,

Monsieur X a refusé d'obtempérer et a dégradé un véhicule de police.

Sachant qu'il est reconnu pour problèmes psychologiques et qu'il est dans l'attente de son jugement, qu'il est en USHA (hôpital psychiatrique pour détenus, quelles sont les peines encourues à votre avis ?

Merci. Dernière modification : 12/06/2017

Superviseur

11/06/2017 08:10

Bonjour,

Apparemment, ses problèmes psy. ne l'empêchent pas de conduire même si, en cas de contrôle routier, il se conduit mal ?

Seul un avocat pourra répondre à votre question car, nous ne savons pas si, avant ce refus d'obtempérer, il avait commis ou non d'autres infractions.

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