
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Monsieur X a refusé d'obtempérer et a dégradé un véhicule de police.
Sachant qu'il est reconnu pour problèmes psychologiques et qu'il est dans l'attente de son jugement, qu'il est en USHA (hôpital psychiatrique pour détenus, quelles sont les peines encourues à votre avis ?
Merci.
Dernière modification : 12/06/2017
Superviseur
Bonjour,
Apparemment, ses problèmes psy. ne l'empêchent pas de conduire même si, en cas de contrôle routier, il se conduit mal ?
Seul un avocat pourra répondre à votre question car, nous ne savons pas si, avant ce refus d'obtempérer, il avait commis ou non d'autres infractions.
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