Refus de priorité quels recours?

Publié le 20/10/2010 Vu 7541 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/10/2010 17:24

Bonjour,
j'ai reçu aujourd'hui un courrier de mon assurance me déclarant responsable à 100% d'un accident de voiture qui s'est produit samedi dernier.
voici la situation:
je roule sur une ligne droite (moi=A), j'arrive à une intersection et je vois une voiture sur ma droite (=B) elle a donc la priorité et je ralenti.
Une voiture arrive en face de moi (C) le véhicule B (qui voulait tourner à gauche ) s'arrête et regarde la voiture C arriver je passe donc sans m'arrêter puisque le véhicle B n'avait pas le temps de s'engager avant la voiture C.
le véhicule B redémarre sans raison tout en regardant C arriver et donc sans me regarder une seconde et me percute sur l'arrière (portière et passage de roue arrière).
la conductrice du véhicule C est témoin et atteste que le véhicule B n'avait pas le temps de passer avant elle.
l'assurance me reproche un refus de priorité mais dans tout les cas si je m'était arrêter le véhicule B aurait percuté le véhicule C.
le refus de priorité peut-il être contesté car le véhicule B s'était au départ arrêté, ensuite redémarre et me percute à l'arrière de plus le conducteur n'a pas pu remplir le constat sur place (on a été chez lui car il n'avait pas ses lunettes et ne pouvait pas lire le constat)
et enfin lorsque j'ai demandé à mon assureur ce que selon lui j'aurai du faire il m'a répondu que je devais m'arrêter, laisser le véhicule B s'avancer devant moi jusqu'à la ligne au milieu de la route il se serait alors réarrêté pour laisser passer le véhicule C et aurait redémarré.
je sais que la France va mal mais si ça c'est la loi où va-t-on?
D'autant plus qu'il est inscrit dans le code de la route:"tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empécher le passage des véhicules circulant sur les autres voies"
Alors dois-je me résigner à admettre la toute puissance de la priorité à droite ou puis-je contester? Dernière modification : 15/10/2010

Modérateur

16/10/2010 17:08

Il y a peut-être un "abandon de priorité" du véhicule à qui vous la deviez...Si vous n'êtes pas d'accord avec votre assureur, vous pouvez lui envoyer une LRAR lui demandant de reconsidérer sa décision sous huitaine sinon vous déposerez un recours au civil contre le conducteur adverser et son assureur. Si votre assureur refuse, il ne vous restera plus qu'à déposer un recours au Tribunal d'Instance de votre domicile contre le conducteur adverse ET son assureur...

19/10/2010 11:08

il me semble bien que "l'abandon de priorité" n'existe plus... il était une époque ou effectivement quand on s'arrêtait on perdait la priorité... cela n'a plus cours je crois... Vous deviez laisser la priorité et je crains que ce soit la seule idée qui soit retenue dans votre cas. Que le véhicule prioritaire ait le temps de passer ou pas avant l'autre véhicule n'a aucune espèce d'importance... Cela ne vous concernait pas, non ? Pour vous le véhicule venait de votre droite donc...

Modérateur

19/10/2010 13:03

La jurisprudence est ancienne et vaste en la matière, et toujours en vigueur comme n'importe quelle jurisprudence....L'abus de priorité ou la renonciation au droit de priorité existe bien. Si un automobiliste prioritaire s'arrête, vous fait par exemple signe de passer et redémarre au moment où vous vous engagez pour vous percuter, sa responsabilité sera engagée...

20/10/2010 09:09

oui bien sur mais encore faut il avoir un témoin qui attestera de la volonté première du prioritaire de vous avoir fait signe...En cas de parole contre parole... m'est avis que la règle de la priorité à droite s'appliquera, non ? Le principe de l'arrêt qui fait perdre la priorité n'est à ma connaissance plus reconnu; une priorité à droite reste une priorité à droite... sauf encore une fois si un ou des témoins peuvent dire le contraire...

Modérateur

20/10/2010 13:05

La présende de témoins en effet sera indispensable, sinon effectivement, parole contre parole, c'est la priorité à droite qui l'emporte si j'ose dire.

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