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Bonjour,
Je viens vers vous pour une question : Je me suis fait contrôler positif aux stupéfiants. J'ai donc eu une rétention de mon permis de conduire. Je devais être convoqué pour me donner les résultats du test salivaire. Le gendarme est en vacances le samedi (3 jours aprés). Je devais être convoqué. Ce qui n'a pas été le cas, J'attends ma lettre recommandée depuis 6 jours et toujours rien.
Que dois je en conclure ? Y a-t'il un vice de procedure ? Ai-je le droit de conduire ?
Merci de me lire et de m'orienter.
Dernière modification : 19/03/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
Les tests salivaires aux stups sont, désormais, suffisamment précis, il ne leur manque que le dosage qui est fait par prise de sang.
Le préfet, en matière de stup., dispose de 120 heures pour prendre un arrêté de suspension administrative du permi mais cet arrêté peut être porté à la connaissance du conducteur bien après ces 120 heures, cela peut mettre 1 à 2 semaines et dans l'état sanitaire actuel de la France, beaucoup plus de temps.
Donc, concluez ce que vous voulez mais il n'y a pas de vice de procédure d'après votre récit et vous ne pouvez pas reconduire tant que vous n'avez pas votre permis en mains.
Pour le reste, voyez un avocat.
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