Rétention du permis de conduire 72h

Publié le 24/06/2020 Vu 372 fois 1 Par
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15/06/2020 16:16

Bonjour.
mon conjoint a été contrôlé positif au canabis au volant samedi à 19h00.
Au volant de la voiture de son frère présent avec lui. Jamais été contrôlé en 8 ans de permis, aucune autre infractions, et tous ses points sur le permis.

premier test effectué par lui même, très légèrement marqué positif mais positif quand même. Deuxième test effectué par le gendarme.



retention du permis pendant 72h.

mes questions :

à partir de quand commence les 72h ? Est ce que le dimanche est compté dedans ?

mais faut-il aussi attendre jusqu'à 120h pour les stupéfiants ? Même si le gendarme sur place nous a indiqué le délai de 72h ?


la rétention a eu lieu à un péage et cela fait parti de la prefecture de Grenoble, or nous habitons dans la région lyonnaise. Comment cela se passe t -il ?



peut-il déjà appeler au delà des 72h pour savoir où la décision en est ? Mais qui appeler ?
ce sont les gendarmes mobiles qui l'ont contrôlé et il n'y a pas de contact à appeler sur la fiche de rétention. seulement que le permis va être restitué à la préfecture de Grenoble. Est ce que c'est la préfecture qu'il faut joindre ?

Et si aucunedécision n'a été prise dans ce laps temps, comment fait il pour récupérer son permis de conduire ?



et dernière question est ce possible d'avoir une suspension de permis de conduire en dessous de 6 mois pour ce genre d'infraction ?



merci beaucoup pour vos éventuels futures réponses.

24/06/2020 11:03

Bonjour,

En règle générale, la durée de la suspension est de 6 mois. Il va la recevoir par LRAR. Tant qu'il ne l'a pas reçue et au delà du délai de 120h, il peut à nouveau conduire.

Il va par la suite être convoqué pour se voir notifier les résultats du prélèvement et probablement une convocation au tribunal.

Cdt,

Me SEBAN Avocat à la Cour

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