Rétention du permis de conduire 72h

Publié le 24/06/2020 Vu 729 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/06/2020 16:16

Bonjour.
mon conjoint a été contrôlé positif au canabis au volant samedi à 19h00.
Au volant de la voiture de son frère présent avec lui. Jamais été contrôlé en 8 ans de permis, aucune autre infractions, et tous ses points sur le permis.

premier test effectué par lui même, très légèrement marqué positif mais positif quand même. Deuxième test effectué par le gendarme.



retention du permis pendant 72h.

mes questions :

à partir de quand commence les 72h ? Est ce que le dimanche est compté dedans ?

mais faut-il aussi attendre jusqu'à 120h pour les stupéfiants ? Même si le gendarme sur place nous a indiqué le délai de 72h ?


la rétention a eu lieu à un péage et cela fait parti de la prefecture de Grenoble, or nous habitons dans la région lyonnaise. Comment cela se passe t -il ?



peut-il déjà appeler au delà des 72h pour savoir où la décision en est ? Mais qui appeler ?
ce sont les gendarmes mobiles qui l'ont contrôlé et il n'y a pas de contact à appeler sur la fiche de rétention. seulement que le permis va être restitué à la préfecture de Grenoble. Est ce que c'est la préfecture qu'il faut joindre ?

Et si aucunedécision n'a été prise dans ce laps temps, comment fait il pour récupérer son permis de conduire ?



et dernière question est ce possible d'avoir une suspension de permis de conduire en dessous de 6 mois pour ce genre d'infraction ?



merci beaucoup pour vos éventuels futures réponses.

24/06/2020 11:03

Bonjour,

En règle générale, la durée de la suspension est de 6 mois. Il va la recevoir par LRAR. Tant qu'il ne l'a pas reçue et au delà du délai de 120h, il peut à nouveau conduire.

Il va par la suite être convoqué pour se voir notifier les résultats du prélèvement et probablement une convocation au tribunal.

Cdt,

Me SEBAN Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter