Retrait du permi de conduire

Publié le 01/03/2018 Vu 738 fois 5 Par
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01/03/2018 02:53

Bonjour,

J’ai commis un [barre]délit de fuite[/barre] refus d'obtempérer avec une moto-cross et je me suis fait arrêter. J’ai été jugé en janvier. Suite à ce jugement, j’ai écopé d'un mois avec sursis mais rien d’autre a été stipulé lors de mon procès. Nous somme en février, j’ai reçu un courrier du ministère me disant que j’avais perdu la totalité de mes points (comme je suis jeune permis) je n'ai pas pu me défendre sur le permis, qu'est-ce que je peux faire ?

Merci. Dernière modification : 01/03/2018

Superviseur

01/03/2018 08:56

Bonjour,

Retourner à l'auto école et repasser votre permis code + conduite.

Le retrait des points n'est pas dans les compétences du tribunal donc le tribunal ne vous en n'a pas parlé, ce n'était pas son rôle. Le retrait des points est une mesure administrative automatique une fois que le jugement est devenu définitif, c'est tout. C'est pourquoi vos points sont partis et votre permis a été invalidé, vous devez donc le repasser en totalité.

01/03/2018 13:36

Bonjour,
la conduite d'une moto de cross ne nécessite pas de permis ? Pas plus qu'un vélo ? Donc il me semblait qu'alors le permis ne pouvait être impacté ?

Superviseur

01/03/2018 13:42

Tout dépend de la cylindrée de cette moto-cross. Si cylindrée inférieure à 50 cc, don maxi 49 cc, pas de permis exigé mais le BSR obligatoire. Si la cylindrée est égale ou supérieure à 50 cc, le permis adéquat est obligatoire. De toute façon, il y a peu de chance pour que ce type de 2 roues soit homologué pour rouler sur voirie publique en raison du bruit qu'il génère donc la confiscation, fut-elle provisoire, par les FDO est légale, c'est le Parquet puis le juge qui décident de la suite restitution ou non.

01/03/2018 13:58

Bjr



J’ai commis un délit de fuite refus d'obtempérer avec une moto-cross et je me suis fait arrêter. J’ai été jugé en janvier. Suite à ce jugement, j’ai écopé d'un mois avec sursis mais rien d’autre a été stipulé lors de mon procès. Nous somme en février, j’ai reçu un courrier du ministère me disant que j’avais perdu la totalité de mes points (comme je suis jeune permis) je n'ai pas pu me défendre sur le permis, qu'est-ce que je peux faire ?



Quelle est la cylindrée de cette moto ?
Quel permis ? moto ? voiture ?
Vous avez 2 mois pour contester le retrait des 6 points par LRAR

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