retrait de permis suite à un contrôle d'alcoolémie

Publié le 07/01/2009 Vu 4256 fois 4 Par
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06/01/2009 20:59

j'ai 23ans, j'ai mon permis depuis le 01/02/2007
Le 25/07/2008 suite à un contrôle routier d'alcolemie j'étais positif 0.72mg
Le délégué du procureur m'a condamné à 5 mois de suspension de permis et 200€ d'amande.
Au bout de 5 mois j'ai reçu un courrier de la préfecture pour récupérer mon permis le 27/12/2008.

Est-ce normal que je récupère mon permis,
Est-ce que je vais recevoir un courrier m'indiquant que je n'ai plus de point ? Si oui est-ce que je devrais repasser la totalité de mon permis ou que le code
et à quel date par rapport au courrier(de suite ou une date ultérieur)
Est-ce possible et judicieux de faire un stage pour récupérer des points ? D'avance merci

07/01/2009 07:45

Il est tout à fait normal que vous ayez récupéré votre permis de conduire qui a été suspendu pour 5 mois à compter de la date de la suspension administrative (car je suppose que vous avez eu une suspension immédiate du permis de conduire le 25 juillet).
Vous avez un retrait de 6 points sur votre permis probatoire qui était créditeur de 8 points: 6 points à l'obtention plus 2 points par an, sauf si, bien entendu, vous aviez commis des infractions justifiant un retrait de point la première année.
Attention, la perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois. Puis vous obtiendrez un nouveau permis probatoire.
Dans votre cas je vous suggère fortement d'effectuer un stage vous permettant de récupérer des points...
N'oubliez pas que le barème est sévère ainsi ne pas mettre son clignotant lors d'un changement important de direction coûte 3 points!

Modérateur

07/01/2009 08:36

Pas du tout, la loi permettant de récupérer 2 points par an n'est applicable que pour les permis obtenus à partir du premier janvier 2008...
Donc notre "ami" n'a que 6 points sur son permis, et il va le perdre suite au délit qu'il a commis.
IL va recevoir bientôt la lettre 48Si lui annoncant que son permis est annulé pour cause de solde de points nul, et de l'obligation qu'il a de le ramener en préfecture sous 10 jours.
IL ne pourra pas repasser son permis avant le délai de 6 mois à compter de la remise de celui ci à la préfecture...........

07/01/2009 09:03

Vous avez raison l'article L223-1 modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007 est en vigueur le 31 décembre 2007.
Il ne reste plus qu'une chose à faire: faire le stage de récupération des points avant l'arrivée de la lettre 48S!!!

Modérateur

07/01/2009 11:40

Comment voulez vous qu'il fasse un stage, alors qu'il est à ce jour à 6/6 et qu'il ne peut pas, en tant que probatoire, dépasser ce stade de 6 points?
Le permis est foutu...

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