Retrait de points composition pénale

Publié le 29/06/2020 Vu 357 fois 2 Par
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28/06/2020 22:59

Bonjour,

J’ai besoin d’aide au sujet du permis;

Il y a un 3 ans, j’ai eu une suspension de permis suite au stupéfiant au volant donc j’ai eu le droit à une composition pénale : 3 mois de suspension et un stage de sensibilisation.

En principe, pour cette faute, je devais avoir un retrait de 6 points sur le permis mais, à ce jour, donc 3 ans et 1 mois plus tard je n’ai jamais eu ses points retirés.

Donc ma question est : est-ce que je risque toujours de me voir retirer les points même après autant de temps où j’ai juste eu énormément de chance et on me retira pas sls points ?

Ps. Je m’inquiète du au peu de points qu’il me reste, stage de récupération déjà fait pour d'autres infractions. J'ai actuellement 5 points, raison pour laquelle je ne peux pas perdre les 6 points 3 ans et demi plus tard. Dernière modification : 29/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

29/06/2020 08:06

Bonjour,

Le retrait des points n'est pas une sanction pénale, c'est une mesure administrative. Il est possible que vous ayez bénéficié d'un concours de circonstances qui vous a été favorable (perte de la fiche NATINF par exemple). Ne faites rien afin de ne pas faire remonter votre affaire sur le dessus de la pile de dossiers. Les 3 ans ne s'appliquent pas à compter de la date de l'infraction ou à compter de la date du jugement mais à compter de la date de l'exécution de ce jugement donc les 3 ans ne sont pas encore passés.

29/06/2020 10:44

Merci pour votre réponse , j’ai bien pris en compte la date de fin de la peine et cela fait déjà bien plus de 3 ans , mais ce qui m’inquiète c’est que au cours de ses 3 ans j’ai eu des infractions qui on entraîner mon pécule de point à 1 point après stage de récupération il me reste 5 points mais si la sanction des 6 points arrive 3 ans après je risque de perdre mon permis à moins que juridiquement il puisse y avoir quelque chose à faire ?

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