Je viens de reçevoir une contravention de 4 points pour un feu rouge grillé (radar de feu). Le soir ou cela 'est arrivé je me souviens très bien car la situation était très particulière. Je rentrais chez moi en voiture après un cours de théâtre et j'ai été interpellé par 3 jeunes filles, l'une d'entre elle avait consommé un médicament en grande quantité tentant de mettre fin à ses jours. Elles voulaient se rendre à l'hôpital mais leur voiture n'avait plus de batterie. Je l'ai ai donc amené aux urgences (15 minutes en voiture). Et voulant m'y rendre le plus rapidement possible car la personne ne se sentait bien il se peut que j'ai grillé le dernier feu rouge.
Est-ce que mon cas est défendable juridiquement ? Si je retrouve des preuves de mon passage à l'hopital par exemple ou est-ce sans espoir ?
Le code de la route ne donnant pas le droit à un particulier de s'autoriser une telle infraction et la régle en cas "d'urgence" santé étant d'appeler le 15 (c'est l'hôpital qui vient à la victime même si c'est d'abord en indiquant la conduite à tenir adaptée à l'état de la personne) et non de foncer à l'hôpital avec la victime, je crains que le motif ne soit pas défendable...
A+
__________________________ "Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
et la régle en cas "d'urgence" santé étant d'appeler le 15
Bonjour,
Effectivement, il est toujours fortement déconseillé de véhiculer une personne qui a besoin de soins urgents, la responsabilité du conducteur pouvant être engagée. Il faut appeler les secours...