Je souhaiterais que vous m’éclairiez sur ce que risque ma maman s

Publié le 29/01/2011 Vu 2084 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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28/01/2011 22:35

Bon soir,
Je souhaiterais que vous m’éclairiez sur ce que risque ma maman suite à l’accident de la route sur un piéton au niveau d’un passage piéton.
Les faits se présentent comme suit :
Accident :
La maman a renversée un piéton au niveau d’un passage piéton.
État du piéton :
Le piéton a été gravement blessé et est resté plus de 5 mois en Coma. Ses 9 derniers mois, sa situation s’est améliorée mais il porte des séquelles (voir handicaps dont je ne dispose pas de niveau d’importance) mais fort probable son état nécessitera un suivi de prés journalier.
État du traitement de l’affaire :
Le piéton a porté plainte contre la maman et souhaite 120 000 000 Euro.
Une première séance a eu lieu au cours de laquelle il a été demandé le report vu l’absence des avocats de l’assurance de la Maman.
Position de l’assurance de la maman :
Elle est marqué par le flou. D’une part, elle reproche à la maman de conduire sous l’effet de médicaments somnolents lors de la survenue de l’accident. D’autre part, le Contrat que la maman a signé prévoyait une clause restrictive lié au kilométrage (moins de 7500 kms par ans je crois), lequel kilométrage était dépassé à l’heure de l’accident.
Sachant, que la maman ne sait pas bien lire et n’avait pas compris correctement cette clause du contrat. Pour les médicaments, son médecin a confirmé qu’il ne lui a pas interdit de conduire sous traitement.
Merci, de me donner les éventuelles débauchés du Procès.
N.B: Et la maman et le piéton sont des maghrébins résidents en France non naturalisés.
Merci.

Modérateur

29/01/2011 00:01

Peu importe qu'ils soient maghrebins ou autres, ça reste deux personnes dans de sales draps. Votre maman pour ne pas avoir respecté les conditions de son contrat d'assurance et vous pouvez faire confiance à son assurance, ce sont des experts, ils feront tout pour se dedouaner un maximum

Et la victime qui a apparemment ete tres serieusement blessée

Reste la C.I.V.I (la commission d'indemnisation des victimes) pour la victime, elle pourra etre indemnisé, mais rien ne dit que ce soit à hauteur de ce qu'elle a demandé car ce sera en fonction des sequelles et des dommages subis

Je viens de voir le montant reclamé par la victime, c'est 120 000 euros ou 120 millions d'euros, parce que dans ce cas là, il s'est trompé de pays, on est pas au etats unis ici
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

29/01/2011 00:12

Merci Claralea pour votre réactivité.
Est ce que la maman risque la prison? Également pour le remboursement en cas de désistement de l'assurance: Quelles sont les options possibles?
Merci encore.

Modérateur

29/01/2011 00:20

Tout depend des conditions de l'accident, le pieton a-t-il traversé au feu rouge ou vert, votre maman allait-elle trop vite en agglomeration... il y a tellement de choses qui rentrent en compte, qu'il ne m'est pas possible de vous dire ce que risque votre maman. On met rarement les gens en prison pour avoir renversé un pieton, quand on voit qu'on ne les met pas en prison quand ils l'ont tué !
Apparemment votre maman prenait des medicaments qui affectaient ses reactions, le medecin confirme ne pas l'avoir mis en garde mais on pourrait reprocher à votre mere de ne pas avoir lu ou se faire lire la posologie et les risques entrainés par la prise de ceux ci. Mais bon, tout le monde ne les lit pas non plus et font confiance à leur medecin.
Comme vous voyez, trop de choses à prendre en compte. Mais pour la prison, je ne m'inquieterai pas trop, au pire du sursis
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

29/01/2011 10:27

J'imagine que l'ITT de la victime est supérieure à 3 mois?
Dans ce cas là, votre maman risque gros. Un avocat serait souhaitable...

29/01/2011 11:34

A Razor.
Oui. Elle a déja un avocat commis d'office.
Mais des pistes de renfort seraient les bienvenues.
Merci pour tout.

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