Stationnement contresens et verbalisatin pour franchissement de

Publié le 27/08/2018 Vu 836 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/08/2018 16:20

Bonjour

Je viens d'être verbalisé pour un franchissement de ligne continue.....
En fait j'étais garé à contresens (à gauche) et en repartant pour prendre la file de droite le policier qui a vu l'infraction me verbalise pour franchissement de ligne blanche (elle existe à cet endroit) sur une portion de route en ligne droite donc avec une grande visibilité
Le policier n'était pas ouvert à une quelconque justification de ma part... (Stationnement pour déchargement et pour éviter de bloque la circulation à droite...)
Le PV est imprécis simplement
BD DU MIDI
CANNES 06
sans précision de l'endroit dans le BD DU MIDI
D'autre part une quinzaine de véhicules (dont un sur un passage piéton) était aussi garés en contresens dans ce même boulevard à quelques dizaines de mètres de ma position (j'ai les photos en ma possession)
Puis-je contester le PV pour manque d'information sur la position
Merci de votre aide

26/08/2018 19:04

Bonjour,


Le PV est imprécis simplement
BD DU MIDI
CANNES 06
sans précision de l'endroit dans le BD DU MIDI




Si j'ai bien compris, vous avez été interpellé sur place au moment des faits donc vous savez très bien vous même où a été commise cette infraction ...
Je vois mal comment vous pourriez contester ... sur la base d'une imprécision de l'endroit dans le bd du Midi ...

26/08/2018 19:06

merci
Mais sur le PV l'adresse exacte n'apparait pas

26/08/2018 19:07

en plus je n'étais pas le seul
le (il était seul) policier a vu toutes les autres infractions sans sanctionner

Superviseur

27/08/2018 08:16

Bonjour,
Vous ne pouvez pas utiliser l'argument selon le fait que vous seul avez été verbalisé. D'ailleurs comment savez-vous que les autres contrevenants ne l'ont pas été ?
Et même si c'est le cas, le fait que les autres n'auraient pas été verbalisés n'enlève en rien votre propre responsabilité.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.