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Bonjour.
Jusqu'à présent, j'avais l'habitude de garer mon véhicule sur la voie publique, devant le portail de ma maison.
Récemment, les agents de Police m'ont fait savoir que désormais, ils allaient devoir mettre fin à cette tolérance, quand bien même mon portail donnerait exclusivement accès à ma propriété. Ce stationnement (non gênant au regard la circulation et de la sécurité) se faisant sur le domaine public, je ne suis théoriquement pas autorisé à y garer mon véhicule. Ce qui est normal, au regard de la loi.
En ouvrant mon portail, j'ai cependant la possibilité de garer mon véhicule dans mon jardin, en partie. Je n'ai en effet, pas la place de le rentrer entièrement. En conséquence une partie du véhicule se trouve sur le domaine public.
J'aurais donc voulu savoir si, au regard du droit, je suis autorisé à empiéter sur le domaine public lorsque je gare mon véhicule dans mon jardin.
Merci d'avance de vos éclaircissements.
Wilk
Bonjour
Si gêne aux piétons ce sera cas 4 interdit trottoir
Le stationnement interdit devant l'entée carrossable s'entend sur la chaussée , le VL ne doit circuler à 90 degrés du trottoir par passage carrossable que pour entrer ou sortir de la propriété , et non y stationner même partiellement .
Mais cela reste à l'appréciation de la PM locale pour la verbalisation ou le laisser faire .
Bonjour.
Merci pour cette première réponse. Aucune gêne pour les piétons ou la circulation que je sois garé le long de mon portail ou en partie dans mon jardin. Devant mon portail, une zone de non stationnement a été tracé.
Apparemment, mon problème de stationnement reste à l'appréciation des autorités locales.
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