PV stationnement gênant puis je contester?

Publié le 06/03/2015 Vu 1273 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/03/2015 22:15

Bonjour,

J'ai été verbalisé 2 jours de suite pour stationnement gênant (véhicule en double file), deux matinées de suite. Il s'agit d'une rue à double sens mais où tout le monde stationne son véhicule sur une des deux voies faute de place dans le quartier (je sais cela n'excuse pas mon comportement). J'ai réglé la première contravention et reçu la 2e un mois et demi plus tard !
J'ai pu lire sur ce forum mais aussi ailleurs que je pouvais contester en invoquant la jurisprudence de la Cour de Cassation Chambre criminelle du 7 juin 1995, 93-84.757. Cependant j'ai pu également lire que ce motif n'était plus valable car fondé sur une loi n'existant plus (article R. 37-1 du Code de la route). Aussi les contraventions ayant été dressées à quasiment 24h d'intervalle, ne va t'on pas me demander de prouver que mon véhicule n'a pas bougé durant cette période (nom de la rue sur les contraventions mais pas de numéro) ou pensez vous que je peux obtenir gain de cause dans cette affaire?

Merci pour votre aide

Superviseur

05/03/2015 22:26

Aussi les contraventions ayant été dressées à quasiment 24h d'intervalle, ne va t'on pas me demander de prouver que mon véhicule n'a pas bougé durant cette période
Bonjour,
Et il a bougé ou pas ce véhicule ?

05/03/2015 23:05

Non il n'a pas bougé. J'étais en vacances à l'étranger et c'est mon père qui avait ma voiture. Il ne l'a déplacé qu'au bout de 2 jours.

Superviseur

06/03/2015 07:26

Donc effectivement, vous n'avez à payer que le premier PV et pouvez contester le second.
Tant que le véhicule n'est pas déplacé, un seul PV possible.

06/03/2015 09:34

dans ce cas, comment prouver que le véhicule n'a vraiment pas bougé ?

06/03/2015 12:57

Oui comment le prouver? Enfin on me le demandera peut etre pas. Je pense que je vais tenter. Au pire j'aurai perdu 5€ pour le recommandé.

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