Stationnement genant ou tres genant

Publié le 17/08/2017 Vu 1066 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/08/2017 06:57

bonjour j'ai reçue une amende...pouvez vous me dire la difference entre stationnement genant et tres genant?
mon fils était garé sur un trottoir le soir(22h56)
merci

17/08/2017 08:54

Bonjour
Difference d'article du code de la route
Difference de classe d'infraction
Difference financière
Pour le stationnement interdit sur trottoir c'est un genant ,classe 2, 35€ forfaitaire, pour motocyclette ,tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur ; R417-10, II,1° CR

Pour tout autre vehicule motorisé immatriculé : tres genant classe 4, 135€ , R417-11,1,8a CR

17/08/2017 10:35

Merci pour cette reponse

17/08/2017 10:56

Bonjour,
De plus ,j'attire l'attention sur les stationnements sur les trottoirs .
Si,par malheur,un piéton qui ne peut pas passer sur le trottoir ,est obligé de passer sur la route et qu'il y a accident,c'est l'automobiliste qui sera entièrement responsable.Souvent,les personnes handicapées ou les mamans avec poussettes ne peuvent pas passer .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.