PV stationnement génant tricycle sur un trottoir

Publié le Vu 573 fois 5 Par norahl
04/01/2018 09:15

Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement gênant d'un tricycle à moteur sur un trottoir alors que j'ai une voiture.
Cela suffit-il pour contester l'amende?

Merci,
Cordialement

04/01/2018 09:30

Bonjour
Oui vous pouvez contester , cela permettra d'annuler la contravention de classe 2 ... et de la transformer en classe 4 .

04/01/2018 09:44

Bonjour, tout d'abord merci de votre réponse mais cela veut-il seulement dire que je paierais plus cher et que je ne peux pas contester car la nature de l'infraction ne correspond pas à mon véhicule?

04/01/2018 10:42

Bonjour,
l'infraction est bien réelle ? C'est juste le type de véhicule qui n'est pas le bon !

04/01/2018 11:28

Je n'en sais rien si ce jour là c'est le cas, c'est ma rue de résidence et il est parfois difficile de se stationner le soir donc ça peut ou pas suivant les places disponibles...

04/01/2018 11:34

Lorsque vous contestez une amende forfaitaire , si l'OMP transmet votre requête au tribunal , l'amende forfaitaire est annulée .
Il reste une poursuite pénale dont le premier élément est le PV d'origine et tous éléments factuels prouvant l'infraction et son auteur .
L'erreur sur le type de véhicule sera rectifiée en vérification au SIV , le PV connaissant le numéro du VL en infraction , l'erreur de saisie par le verbalisateur sera rectifiée ,la citation sera sur le fondement du R417-11,8a du CR . le titulaire du CI sera redevable pécuniairement de l'amende de classe 4 correspondent a son VL
et condamné en répression à 150€+31€

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