PV stationnement génant tricycle sur un trottoir

Sujet vu 472 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/18 à 09:15

norahl, Deux-Sèvres, Posté le 04/01/2018 à 09:15
3 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement gênant d'un tricycle à moteur sur un trottoir alors que j'ai une voiture.
Cela suffit-il pour contester l'amende?

Merci,
Cordialement

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LESEMAPHORE, Ain, Posté le 04/01/2018 à 09:30
1033 message(s), Inscription le 04/01/2014
Bonjour
Oui vous pouvez contester , cela permettra d'annuler la contravention de classe 2 ... et de la transformer en classe 4 .

norahl, Deux-Sèvres, Posté le 04/01/2018 à 09:44
3 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour, tout d'abord merci de votre réponse mais cela veut-il seulement dire que je paierais plus cher et que je ne peux pas contester car la nature de l'infraction ne correspond pas à mon véhicule?

grenouille, Ain, Posté le 04/01/2018 à 10:42
3292 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
l'infraction est bien réelle ? C'est juste le type de véhicule qui n'est pas le bon !

norahl, Deux-Sèvres, Posté le 04/01/2018 à 11:28
3 message(s), Inscription le 04/01/2018
Je n'en sais rien si ce jour là c'est le cas, c'est ma rue de résidence et il est parfois difficile de se stationner le soir donc ça peut ou pas suivant les places disponibles...

LESEMAPHORE, Ain, Posté le 04/01/2018 à 11:34
1033 message(s), Inscription le 04/01/2014
Lorsque vous contestez une amende forfaitaire , si l'OMP transmet votre requête au tribunal , l'amende forfaitaire est annulée .
Il reste une poursuite pénale dont le premier élément est le PV d'origine et tous éléments factuels prouvant l'infraction et son auteur .
L'erreur sur le type de véhicule sera rectifiée en vérification au SIV , le PV connaissant le numéro du VL en infraction , l'erreur de saisie par le verbalisateur sera rectifiée ,la citation sera sur le fondement du R417-11,8a du CR . le titulaire du CI sera redevable pécuniairement de l'amende de classe 4 correspondent a son VL
et condamné en répression à 150€+31€

Dernière modification : le 04/01/2018 à 11:34

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