PV de stationnement gênant ???

Publié le Vu 2751 fois 6 Par vero33510
27/04/2009 18:33

Bonjour,
Je viens de retrouver une jolie colection de PV sur mon pare brise.
Partie en déplacement pro pour 6 jours et pas de place sur les parkings de la gare, je trouve finalement une sorte d'esplanade entourée de murets et sur laquelle sont garées plusieurs véhicules,ça ressemble à un parking même si pas d'accès et surtout aucune signalisation indiquant une quelconque interdiction. L'article R417-10 "stationnement interdit sur place non aménagée" est invoqué et la case enlèvement demandé est cochée, y-a-t-il un moyen de refuser ce PV ?
Sur 2 de mes 3 PV (quand même !) le montant de l'amende n'est pas entouré.
Il y en a un qui ne comporte pas le d^partement dans les cases du haut.
Rien n'est indiqué dans la partie "NATURE DE LA CONTRAVENTION"
Merci

Modérateur

27/04/2009 18:35

Les 3 contraventions sont pour le même motif? Le lieu de l'infraction indiqué sur les contraventions est identique?

27/04/2009 19:01

Oui le motif est le même la voiture est restée au même endroit pdt 6j mais l'adresse est différente sur une il s'agit d'une place pour 2 et d'une référence pour la 3° F1 rue ...
En plus le quartier est en travaux il y a des panneaux provisoires un peu partout mais en tous ca rien pour ce qui concerne le stationnement.

Modérateur

27/04/2009 20:18

Vous voulez dire qu'une infraction a une adresse, et les deux autres ont une adresse différente alors que votre voiture n'a pas bougé?

28/04/2009 08:19

oui c'est bien ça et je n'ai pas trouvé de panneau indiquant le nom de la "place"...
Le nom de la rue doit être celui indiqué sur l'un des 3 PV.
J'ai lu quelque part qu'une demande d'enlèvement ne pouvait être faite dès la première contravention et cette cas est cochée sur toutes.

Modérateur

28/04/2009 13:00

Vous pouvez contester la 3ème contravention, mais pas les deux autres.
En effet, la première a une adresse. Vous devez la payer, que votre voiture ait été enlevée ou pas.
La deuxième a une autre adresse, alors que votre voiture n'a pas bougé. Mais vous ne pourrez pas prouver que votre voiture n'a pas bougé...Vous devez donc payer cette deuxième contravention.
Par contre, vous pouvez contester la troisième, en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention, en lui disant que vous avez été verbalisé deux fois à la même place, pour la même infraction, sans avoir bougé votre voiture. Or, on ne peut pas être verbalisé deux fois pour la même infraction. Et un stationnement gênant cesse à l'enlèvement du véhicule, soit par la fourrière, soit à l'initiative du propriétaire...Vous lui demandez donc le classement sans suite de cette troisième contravention, en lui joignant l'original de celle ci et la copie de la deuxième pour prouver que vous avez déjà été verbalisé à la même place pour la même infraction. A défaut, vous lui précisez que vous souhaitez être entendu par la juridiction de proximité...

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