Stationnement place handicapé

Publié le 22/02/2021 Vu 108 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/02/2021 17:57

Bonjour

Une Police municipale peut-elle verbaliser pour un véhicule stationné illégalement (absence d'apposition de carte handicapé) sur une place réservée "handicapés" dans un parking de supermarché (Leclerc dans le cas présent) ?

Merci beaucoup de votre réponse

22/02/2021 18:02

Bjr

oui si et seulement si il y a un arrêté du maire concernant ce stationement réservé .. et la signalisation conforme (le panneau rond rouge et bleu avec la petite dépanneuse dans le panonceau)

Donc demander la copie de l'arrêté par mail à la mairie ..

Modérateur

22/02/2021 18:04

bonjour,

les règles du code de la route s'appliquent dans tous les endroits ouverts à la circulation publique donc y compris dans les parkings des permarchés.

donc la réponse à votre question est oui.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.