48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai stationné, par inadvertance, sur une place handicapée qui était très mal signalée.
Le marquage au sol était quasiment inexistant et et le panneau indicateur était disposé après l'emplacement et non avant.
Pouvez-vous m'indiquer si j'ai une possibilité de contestation ?
Dans l'attente de votre retour, je vous adresse mes cordiales salutations.
Saxomuse
Dernière modification : 11/05/2023 - par Saxomuse
Hello !
Que voulez-vous dire exactement par "le panneau indicateur était disposé après l'emplacement et non avant" ? En prinicpe un tel paneau est plutôt "tourné" vers la place qu'il signale et désigne ainsi.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Superviseur
Le marquage au sol était quasiment inexistant
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "quasiment inexistant" ? Le marquage au sol étant obligatoire...
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux