Stationnement pour handicapé

Publié le 10/12/2021 Vu 482 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/12/2021 11:03

Bonjour.

Mon probmème est simple : Ma fille me conduisait avec mon véhicule, à ma banque avec ma petite fille handicapée. Nous nous sommes garés sur une place d'handicapé, et ma fille a apposé la carte de stationnement pour handicapé sur le pare brise bien en évidence comme il se doit.

J'ai reçu quelques temps après le 5/11/2021, un avis de contravention m'indiquant "stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personne handicapées". daté du 22/10/2021.

J'ai été très étonné de recevoir cette contravention compte tenu du fait que la carte d'handicapé était bien en évidence sur la pare brise de mon véhicule.

J'ai donc contesté cette contravention par écrit le 08/11/2021 avec preuve de la carte, et photo du pare brise avec la carte et envoyé le tout comme il est indique é " Monsieur l'Officier du Ministère Public".

Depuis je n'ai pas de nouvelle. Dois-je m'inquiété ? et quel vac être le résutat ?.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Modérateur

10/12/2021 12:33

bonjour,

s'agissait-il de la carte mobilité inclusion (CMI) ?

voir ce lien : carte mobilité inclusion

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. LAFAYE

Droit routier

4 avis