Stationnement très gênant

Question

2 messages

21/08/2017 01:43

bonjour
je viens ici vous demander de l'aide.
Avec mon véhicule de service appartenant a la société ou je travail , j'ai reçus une contravention pour stationnement "très" gênant.
je trouve cela un peut abusif de verbalisé pour stationnement très gênant un véhicule qui réellement ne gêne absolument, aucune tolérance enfin bref

j'aimerai la contesté ou du moins essayé.
j'explique le 20/07/2017 à 00h26 je me suis arrêté devant un portail le temps de commandé un kebab 5 Min max, une patrouille passe je décide même de déplacé mon véhicule devant eux au cas ou il voudrais me mettre une amande, une semaine après je reçois la contravention "stationnement très gênant d'un véhicule motorise sur un trottoir."

-Prevue par art R.417-11 §8° a), art. L. 121-2 du C. de la route.
-Réprimée par art R. 417-11 § II du c.de la route.
date/heure : 20/07/2017 à 00h26
lieu: 04 place PIERRE SEMARD . chartres-28

vous pensez que je peut la contesté ?
merci de votre aide a bientôt

2 messages

21/08/2017 12:05

Merci de ta réponse je conçoit bien , mais y a t'il pas une erreur ou quelle que chose pour rendre cette amande nul, j'étais devant un portails il m'ont verbaliser pour etre sur un trotoire , es que c'est valable ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 21/08/2017

Modérateur

23579 messages

21/08/2017 09:42

bonjour,
ce n'est pas à vous de déterminer si votre stationnement est très gênant, gênant ou pas gênant, c'est déterminé par le code de la route.
si vous étiez stationné sur un emplacement considéré par le code de la route "très gênant", vous ne pouvez pas contester l'infraction.
salutations