STATIONNEMENT TRES GENANT

Question

1 message

17/12/2018 22:27

Bonjour,
j'ai reçu une amende de 135€ pour infraction de stationnement "très gênant sur trottoir".
Y'a-t-il une définition juridique de ce qu'est un trottoir ?
En effet, ma voiture était garée sur un espace bétonné de niveau avec la rue, sans empiéter ni sur la voie de circulation des voitures/vélos ni sur la partie réservée aux piétons
Dans un ce cas, sur quelle base juridique s'appuie l'agent verbalisateur pour caractériser un stationnement illicite d'infraction très gênante, et par suite majorer d'autant l'amende ?

Merci de vore réponse.

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Visiteur · Answer 1 · 18/12/2018

18/12/2018 10:10

Bonjour,
cet espace bétonné sert à quoi en fait ? Si il n'est pas affecté aux véhicules c'est qu'il est affecté aux piétons ? La notion de gêne ne dépend pas de l'espace laissé aux piétons; même sur un trottoir de 50m de large, le stationnement est considéré comme très gênant ! 135€ est le tarif normal ? non ?

janus2fr · Answer 2 · 18/12/2018

Superviseur

15701 messages

18/12/2018 12:48

Y'a-t-il une définition juridique de ce qu'est un trottoir ?

Bonjour,
Non, et c'est justement un problème, le code de la route, bien que faisant référence à cette notion de trottoir, n'en donne aucune définition.