Stationnement unilatéral alterné

Publié le Vu 1302 fois 1 Par Thierryvd95
21/06/2015 13:11

Bonjour,

Je stationne depuis 15 ans dans une rue ou le stationnement alterné n' existait à priori pas . Jamais aucune voiture n 'a changé de coté jusqu'à ce jour. Hors, je viens de retrouver un contravention ainsi que tout les véhicules de la rue pour non respect de l 'article r417-2 du code de la route. En discutant avec un riverain, celui ci m 'indique qu'il y avait un accord avec la mairie depuis 30 ans mais que cet accord n 'était que verbal. Aucun avertissement avant cet contravention Je n 'est trouvé aucun panneau en début de rue indiquant le stationnement . Une question: le maire peut il instaurer le stationnement alterné dans toute la ville et auquel cas , à part un arrêté municipal que je ne trouve nul part sur internet, doit il y avoir une signalisation obligatoire ou pas. Je vous remercie de votre retour .

21/06/2015 13:34

bjr,
demander à votre mairie de vous présenter l'arrêté municipal instituant dans votre rue le stationnement unilatéral alterné.
une tolérance n'est jamais créatrice de droits.
cdt

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