Suspension de Permis Alcoolémie

Publié le Vu 1834 fois 8 Par Bail
15/04/2009 11:59

Bonjour,

Je me suis fait suspendre mon permis jusqu'à ma comparution au Parquet le 9 Juillet pour conduite sous 1,09gr par mille. Or lorsque j'étais étudiant il y 4 ans, j'ai eu le même problème. Mon permis étant nécessaire pour accéder à mon lieu de travail (100 km allé retour en horaire décalé) je voudrais savoir comment je pourrais me défendre face à cette énorme erreur de ma part.
Merci d'avance Dernière modification : 15/04/2009

Modérateur

15/04/2009 12:09

Vous êtes en permis probatoire?

15/04/2009 12:13

Non du tout, j'ai mes 12 points

15/04/2009 12:14

Pardon probatoire c lorsqu'il y a une date sur le permis ? Si c'est çà, oui jusque 2011

15/04/2009 13:30

bonjour, le risque pour vous si la récidive d'une conduite en état alcoolique est retenue par le Tribunal, c'est l'annulation de votre permis, sans compter le reste, enfin mon confrère razor2, spécialiste du Droit Routier vous en dira plus, courage à vous, cordialement

Les sanctions encourues en cas de conduite en état alcoolique sont les suivantes :

A. Contravention de conduite en état alcoolique article R 234-1 du Code de la Route) :

* amende maximale de 750,00 euros,

* et réduction de plein droit de 3 points du permis de conduire

B. Délits de conduite en état alcoolique et de conduite en état d'ivresse (article L 234-1 du Code de la Route), délit de refus de se soumettre aux vérifications approfondies (article L 234-8 du Code de la Route) :

* 2 années d'emprisonnement,

* 4.500,00 euros d'amende,

* suspension , pour une durée de 3 années au plus, du permis de conduire,

* annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus,

* Travail d'intérêt général,

* Peine de jour-amende.

* Et réduction de plein droit de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire (soit 6 points).


C. Récidive, et simultanéité des délits d'homicide ou blessures involontaires avec les délits de conduite sous l'influence de l'alcool :

En cas de récidive (dans les 5 ans d'une première condamnation) des délits de conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse, et/ou du délit de refus de se soumettre, les peines encourues sont portées au double et l'annulation du permis de conduire est automatique.

En cas de délit d'homicide involontaire ou de blessures involontaires commis simultanément avec les délits de conduite sous l'influence de l'alcool examinés ci-dessus, le permis de conduire est annulé de plein droit avec interdiction de solliciter nouveau permis pendant 5 ans au plus. En outre, les sanctions prévues au B. sont portées au double.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Modérateur

15/04/2009 18:51

Comme l'a dit Jeetendra, si vous êtes en récidive, votre permis va être annulé...

15/04/2009 19:26

Obligatoirement ou ceci est au jugement du Juge ?
Est ce que les 4 ans dans infractions et la nécessité pour le travaille peuvent entrer en compte ?

Modérateur

15/04/2009 19:53

Non, récidive = annulation de plein droit de votre permis de conduire, désolé...

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