Suspension de permis pour 6 mois

Publié le Vu 425 fois 7 Par RIQUINITA
21/10/2019 07:34

Bonjour,

Mon fils s'est fait arrêter avec 1 g d'alcool. Il y a eu immobilisation de sa voiture. A la gendarmerie, à nouveau éthylomètre qui a confirmé le taux, rétention du permis 72 h. Le lendemain, à nouveau éthylomètre et là, c'est négatif. Malgré tout le sous-préfet a mis 6 mois de suspension de permis.

D'où ma question car, en cours de rétention de 72 h, si la deuxième vérification est positive, c'est là que le préfet ou sous préfet peut suspendre le permis ? mais là ce n'est pas le cas, puisque le lendemain en cours de rétention mon fils à l'éthylomètre était négatif.

De plus, mon fils est suivi en addictologie :cures, hospitalisations, urgences il doit aller en hôpital de jour et quitter sa maison donc sa voiture va lui faire défaut ensuite il doit aller en postcure.

Dans ce cas peut-il faire un recours administratif avec une demande d'indulgence faisant des efforts pour se sortir de son addiction bien que conscient de la dangerosité pour les autres et lui même ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 21/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

21/10/2019 09:36

Bonjour,

Plusieurs confusions entraînant des incomprehensions de votre part.

Si votre fils a soufflé dans un appareil et qu'une mesure d'alcool est apparue sur cet appareil, il n'a pas soufflé dans un éthylotest mais dans un éthylomètre. Le premier ne donne que le résultat du test donc POSITIF ou NEGATIF, le second donne une mesure (metros : la mesure). L'éthylomètre donne cette mesure en milligramme d'alcool éthylique par litre d'air expiré.

Votre fils a vu son permis retenu, il a été mis en garde à vue, ce n'est absolument pas la même chose. S'il a été en garde à vue (cellule de déhrisement) c'est parce que son taux d'alcool était tel qu'il était un danger pour lui et pour les autres, donc c'est une mesure de précaution et de prévention à son encontre. Je rappelle que, en cas d'accident sous alcool, les assurances ne garantissent pas, les dommagese causés tant au conducteur et à sa voiture qu'aux tiers sont exclus et, en cas de blessés gravese, votre fils se retrouverait endetté à vie.

Le préfet dispose de 72 h pour prendre un arrêté de suspension, mesure administrative en attendant le jugement. Cette suspension n'est, en aucun cas, aménageable et elle sapplique à toutes les catégories du permis dont il serait titilaire. La susension judiciaire sera, aussi, non aménageable, et elle peut aller jusqu'à 3 ans. Le préfet n'a pas à tenir compte e la mesure du taux d'alcool prise le lendemain. Ce qui compte c'est ce qu'il avait au moment de son interpellation.

Enfin, vous faites mentions de soins addictologie, mais il concerne une addictologie à quoi ?

21/10/2019 11:01

Bonjour Maître,



Merci beaucoup de votre réponse,et surtout entre l'explication de l'éthylotest et éthylomètre ; il a eu une rétention de 72h et suite à cela une recommandé du sous-préfet suspension de permis pour six.mois,mais n'a pas fait de garde à vue car j'ai été le chercher..

Concernant les soins qu'il a en addictologie c'est pour l'alcool et l'addictologue veut qu'il aille en hôpital de jour 2 fois par semaine et ensuite il fera une postcure à Royan début janvier , donc il fait beaucoup d'efforts pour s'en sortir de son addiction mais c'est un traitement long et difficile .Il est aussi suivi par un psychologue, une sophrologue va au groupe de paroles et est très demandeur et réceptif aux soins

D'ailleurs quand il est alcoolisé il ne prend pas son fils de 7 ans trop conscient de son état, et moi quand même lors de trajet pour ses déplacements généralement je l'emmène .

Donc peut-il faire un recour administratif au vu des efforts qu'il fait pour s'en sortir et dans ce cas pour pouvoir poursuivre ses soins peut-il y avoir un aménagement, qu'en est-il de l'éthylotest anti-démarrage, quand peut-il être alternative à son retrait de permis



Merci encore de votre réponse

Superviseur

21/10/2019 14:53

Hélas non, la suspension administyrative n'est pas aménageable. De plus, il est fort probable que, pour récupérer son permis, il soit obligé de passer une visite médicale en préfecture avec, au préalable, une analyse de sang (recherche de gamma GT) et des tests psychotecniques. Qu'il se renseigne en préfeture dès maintenant car le rendez-vous médical en préfecture peut être long à obtenir.

Combien de points lui reste-t'il sur son permis ? il faut qu'il en ai au moins 7 au moment du jugement faute de quoi son permis risque d'être invalidé et il repartirait pour 6 mois supplémentaires sans permis, devra repasser le permis, redevenir un probatoire pour 3 ans, etc.

21/10/2019 16:07

Merci de nouveau de votre réponse, Maître, d'accord donc pas d'espoir

Il lui reste 12 points sur son permis.oui c'est vrai il va devoir passer une visite médicale à la préfecture plus les tests psychotechniques

Il me semble que l'éthylotest anti-démarrage est une alternatine au retrait de permis mais je ne crois pas dans la suspension administrative, il me semble que c'est dans la phase judiciaire que cela peut intervenir.

Qu'en est-il exactement et dans son cas au vu quand même du protocole de soins qu'il suit est-ce une alternative à son retrait de permis



Merci de nouveau de votre réponse

Superviseur

21/10/2019 18:06

Il arrive que, dans les cas graves, la suspension judiciaire soit plus longue que la suspension administrative surtout que ces 2 types de suspensions ne s'additionnent pas, la judiciaire remplace l'administrative. Ainsi, si le jugement intervient après les 6 mois, 3 cas peuvent se présenter :

1 - suspension judiciaire pour 6 mois, les 6 mois ayant été accomplis par l'administrative, rien à faire en +,

2 - suspension judiciaire inférieure à 6 mois, les mois faits en trop sont perdus,

3 - suspension judiciaire supérieure à 6 mois, le temps non fait sera à faire en +, toujours non apénageable.

Si vous voulez limiter les sanctions, rien ne vaudra l'aide d'un avocat.

Les cas 1 et 2 sont très fréquents, le cas 3 est plus rare.

Une fois le jugement prononcé et devenu définitif, il faudra informer l'assureur de cette suspension, de sa durée et de son motif. C'est une obligation contractuelle faute de quoi, en cas d'accident, l'assurance se défaussera et ne couvrira pas.

28/10/2019 09:09

Bonjour,

Merci beaucoup de vos réponses très promptes.

Du nouveau donc, puisque mon fils a eu le procès -verbal de convocation en vue de reconnaissance préalable de culpabilité ainsi qu'une convocation devant le tribunal correctionnel. Le gendarme conseille la 1ère solution ainsi que l'avocate de l'espace civique. Là, on va lui proposer une sanction qu'il acceptera ou non, dans ce cas c'est la 2ème solution pour lui.

Donc il vaut mieux la première solution.

L'avocate lui a conseillé également de se faire assister par un avocat pour pouvoir argumente sa défense.

Elle pense que le fait de se faire suivre en addictologie c'est positif et qu'en plus s'il peut justifier de recherches d'emploi la sanction pourrait être réduite.

L'addictologue souhaite qu'il aille faire une postcure et, à la suite, il a un projet de réinsertion à envie 44 ou projet de création d'entreprise.

Il passe le 12/06/2020, donc les six mois de suspension administrative seront effectués puisque ce sera fini le 13/04/2020.

Comme ce n'est pas une récidive, pensez-vous qu'il puisse faire plus que 6 mois ? quels autres sanctions risque-t-il ?

Il est au RSA.

Et comme la date de parution est le 12 juin et que ces 6 mois de suspension finiront le 13/04/2020, je repose ma question : est-il bien ou non de faire un recours administrative pour limiter les sanctions ?

Merci d'avance de votre réponse.

Superviseur

28/10/2019 10:56

Les sanctions sont du domaine pénal et le Tribunal Administratif n'est absolument pas compétent pour ça, il rejettera la demande.

La suspension administrative de 6 mois n'est absolument pas aménageable, le permis blanc pour besoins professionnels ou familiaux n'existe plus depuis longtemps pour tout ce qui est délit routier.

Avat la fin de sa suspension administrative, il aura à passer des examents médicaux à la préfecture. Se renseigner auprès de sa préfecture pour savoir si c'est le cas, quelq examens ou analyses il devra subir, et la date de rendez-vous de la commission médicale en préfecture, le tout, à ses frais bien entendu. Si la commission médicale donne un avis favorable, alors il pourra faire une demande de permis à l'ANTS.

Pour le reste, j'ai répondu précédemment.

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