Test alcoolemie, Second souffle

Publié le 10/02/2021 Vu 342 fois 4 Par
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09/02/2021 21:42

Bonjour à tous et merci pour ce forum

ma question est,

j ai été contrôlé à l alcoolémie en octobre 2016

mon premier souffle 0.42

mon second : 0,38

j ai eu une amende de 250 euros et mon dossier est passé au tribinal de proximite

D après ce que je lis, c est uniquement le second souffle qui aurait du être prit en compte et j aurai donc du recevoir une simple amende, 6 points et mon retrait de 1 mois non?

J ai été contrôlé il y a une semaine à 0,38 et effectué qu un souffle et pourtant je n avais bu que 2 verres! Peut être la fatigue.

j ai eu 135 euros et 6 points (heureusement que j étais à 12)

vous remerciant par avance de votre réponse ;-)

Bien cordialement

Etic

10/02/2021 03:49

Non

Le ministere public à l'opportunité des poursuites meme avec les 4 premieres classes d'infraction .

La premiere

C'est le second souffle qui fut prit en compte , sinon c'etait un delit et un jugement en correctionelle, pas en proximité (police maintenant )

250€ c'est une amende pénale classe 4 décidée par un juge ( 750€ maxi ) plus frais, actuellement 31€ en alternative d'une forfaitaire , probablement sur instruction parquet .

La seconde c'est une forfaitaire de meme classe au tarif forfaitaire . Autre decisionnaire et autre temps .

10/02/2021 08:16

Merci beaucoup pour cette réponse
Donc pour une même infraction je peux avoir 2 pénalités différentes selon le décisionnaire ?
Si je comprends bien, je n aurait que l amende forfaitaire pour le second souffle ainsi que les points mais pas de retrait?
Le second souffle j étais avec un gendarme vraiment sympa qui voyait que j avais très peu consommé, peut être pour ça...
Désolé ça reste flou car mes 2 cas sont différents administrativement
Très belle journée

10/02/2021 10:54


Donc pour une même infraction je peux avoir 2 pénalités différentes selon le décisionnaire ?


Je vous l'ai dit , d'un departement à l'autre ce peut etre differant selon les statistiques d'accidotologies .


Si je comprends bien, je n aurait que l amende forfaitaire pour le second souffle ainsi que les points mais pas de retrait?


La procedure forfaitaire ne comporte pas de peines complementaires .

10/02/2021 11:30

Merci beaucoup pour les précisions
Pour information c était le même département.
L administration est quand même compliquée... lol
Bonne journée

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