Tiers conduisant mon véhicule sans nouvelles ! ?

Publié le 21/02/2016 Vu 996 fois 1 Par
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21/02/2016 11:50

Bonjour, un ami de mon mari a conduit ma voiture dans le but d'aller chercher un autre ami sans avoir les papiers du véhicule... depuis hier soir mon mari et ses amis l'attendant au domicile de celui-ci...n'ont pas eu de ses nouvelles jusqu'à présent ! Ne sachant pas ce qu'il lui serait arrivé....ms en supposant qu'il se serait fait contrôlé et s'il avait un taux d'alcoolémie la police immobilise le véhicule... puis-je récupérer ma voiture ?

21/02/2016 14:46

Bonjour


Si il était en condduite sous l'empire ... il est maintenant dégrisé et il peut repartir avec le VL
La non présentation des papiers est une autre histoire .

Article R325-11 du CR
I.-L'immobilisation ne peut être maintenue après que la circonstance qui l'a motivée a cessé.


Article R325-4 CR.
- Lorsque la décision d'immobilisation résulte de l'une des situations suivantes :
1° Le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est présumé en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ;
2° Le conducteur n'est pas titulaire de la catégorie du permis exigée pour la conduite du véhicule considéré ;
.....

le véhicule peut poursuivre sa route dès qu'un conducteur qualifié proposé par le conducteur ou, éventuellement, par l'accompagnateur de l'élève conducteur ou par le propriétaire du véhicule peut assurer la conduite de celui-ci.

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