Triple PV à la volée

Publié le 23/04/2024 Vu 870 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/04/2024 17:56

Bonjour, je vais essayer de vous expliquer la situation détaillée :
Le 29/03/2024 vers 15h30, je double par la droite sur une 2x2 voies une voiture qui utilise la file de gauche depuis un moment malgrès mon clignotent a gauche ( mis pour lui faire comprendre qu'il est mal placé et roule en sous vitesse).

Au feu rouge suivant la voiture me rattrape et se place a ma gauche le conducteur déscend présente sa carte "police" et photographie ma plaque d'immatriculation.

Je reçois par la suite le 08/04/2024 une contravation pour "CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES." Commis le 29/03/2024 à 15h34.

une seconde contravention le 09/04/2024 pour "DEPASSEMENT DE VEHICULE PAR LA DROITE." Commis le 29/03/2024 à 15h35.

et une troisième le 12/04/2024 pour "DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DU CONDUCTEUR DEPASSE." Commis le 29/03/2024 à 15h33.

Je me demande donc si c'est bien légal car certes j'ai bien doublé à droite et je reconnait que j'aurais pas du le faire. Mais c'est normal cette acharnement alors que le policier en civil dans sa voiture personelle reqte sur la gauche a faible allure ce qui constitue aussi une infraction ?

Est-il possible de connaitre son service avec le code service pour avoir des explications de la part de ses suppérieur ( code service 69PF016500 ) ?

Merci d'avance pour votre aide :) Dernière modification : 23/04/2024 - par Max387

Superviseur

18/04/2024 18:23

Bienvenue sur LegaVox

Oui, un policier ou un gendarme peut vous verbaliser, même en civil.

Concernant les 3 infractions, c'est possible si elle sont avérées, mais nous ne pouvons en juger ici.

"Vitesse excessive eu égard aux circonstances" peut être relevée par le policier.
Si vous n'étiez pas en excès de vitesse, vous doutez vous de quelle circonstance il s'agirait ?
__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Legavox souhaite que tout lecteur ait une impression positive de ce site..

18/04/2024 21:15

Bonjour

Si vous n'avez pas été intercepté, les avis sont envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation ;

Donc l'article de prevention mentionné qui concerne un conducteur vient en contradiction avec le PV qui meconnait son identité .

Ce qui est un premier moyen de contestation sur la forme , et le second sur le fond qui varie selon que les circonstances sont decrites ou non dans le PV que vous ne pourrez lire que si citation à comparaitre .

19/04/2024 10:25

bonjour

"Au feu rouge suivant la voiture me rattrape et se place a ma gauche le conducteur déscend présente sa carte "police" et photographie ma plaque d'immatriculation."

n'est ce pas une interception?

19/04/2024 11:16

Bonjour jodelariege



n'est ce pas une interception?






Non car pas d'injonction à s'arreter, et l'article R233-1 du CR ne fut pas utilisé pour identifier le conducteur responsable pénal des contraventions

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1434 avis

249 € Consulter