Validité suspension de permis

Publié le 20/02/2010 Vu 3116 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/02/2010 17:32

Bonjour,
Voilà, mon père à eu un accident de voiture où il a été constaté une alcoolémie de 0.8 g/l, il n'y avait pas de bléssés.
La gendarmerie lui a retiré sont permis et lui a dis qu'il serait contacté par la préfecture pour savoir quand il récupérerait sont permis et la date de la visite médicale. Au bout d'un mois toujours rien, donc il contact la préfecture qui n'ont aucun dossier le concernant. il rappelle alors la gendarmerie qui lui dit qu'elle ne l'a pas et qu'il faut voir ca avec la préfecture car eux ils ont remis le dossier. Deux jours plus tard, la gendarmerie téléphone pour qu'il aille chercher son permis chez eux.
Je voudrais savoir si c'est légal de suspendre le permis de quelqu'un 1 mois sans aucune notification car il n'a eu aucun document et si il peux encore recevoir le pv et encore avoir le retrait de 6 points. L'infraction date d'il y a déjà 3 mois

Merci beaucoup de votre aide

Modérateur

19/02/2010 18:36

Soit la Préfecture n'a pas été saisie du dossier (probable) soit le Préfet n'a pas pris de décision de suspension administrative de son permis (moins probable).
Dans ce genre de procédure, le Préfet, saisit du dossier, prend, dans les 72h, une décision de suspension (ou pas) du permis de conduire pour une durée maxi de 6 mois. Le contrevenant doit donc contacter la Préfecture dans les 72h pour savoir le verdict.
Il y a donc eu une "coquille" dans votre affaire, mais difficile de savoir laquelle.
Pour la suite, le taux relevé est délictuel. Donc votre père sera jugé au Tribunal Correctionnel, soit en comparution, soit par voie d'ordonnance pénale qu'il recevra par courrier.
A attendre, une amende de quelques centaines d'euros, une suspension probable, pénale cette fois ci, du permis, et au bout du compte, 6 points en moins sur le permis en effet.

20/02/2010 11:03

Merci pour cette réponse mais en fait ce qu'il me semble bizarre c'est que personne à la préfecture n'était au courant, il n'avait aucun dossier 1 mois après et que quand on a demandé des renseignement à la gendarmerie rien non plus et encore plus bizarre 2 jours apres il peut récupérer sont permis comme ça.
En fait je voudrais savoir si on peut retirer un permis comme ca sans aucune notification écrite et le rendre pareil alors qu'on lui avait dit au moment de l'infraction qu'il recevrait un courier sous un 5 jours avec la date de récupération de son permis et de la visite médicale à faire avant mais il y a rien eu de tout cela.
En fait on un peut l'impression qu'il y a eu un problème au niveau de la gendarmerie que du coup quand il s'en sont rendu compte il lui ont redonné sont permis.

Pour le taux d'alcool, il n'a pas été vérifié avec une prise de sang et était juste à 0,8 g/l

merci d'avance

Modérateur

20/02/2010 13:18

Le taux n'a pas à être vérifié par une prise de sang. Pour le reste, je vous ai répondu. Il y a bien eu apparemment une erreur, à quel niveau, difficile de répondre. Ca ne change rien à la procédure au stade où elle en est.

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