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Bonjour
j'ai reçu une saisie arrêt d'amende pour un véhicule qui ne m'appartient plus depuis plus de 5 ans
je n'ai plus aucun document sur cette voiture et celle-ci n'a sans doute pas été déclarée en changement de propriétaire
je suis très inquiet car que se passe-t-il si le conducteur frauduleux renverse quelqu'un ????
Merci pour votre aide
Bonjour
Pas d'archive de declaration de cession ?
Pas d'archive de cessation d'assurance ?
Rebonjour
Mon assurance a retrouvé une trace de mon ancienne carte grise barrée me dédouanant de toutes responsabilités
Ouf !!!!!
Oui mais ce n'est pas fini !
Vous devez en LRAR rediger une reclamation du titre majoré aupres de l'OMP concerné afin d'annulation du titre et communication de cette décision à la tresorerie amendes chargée du recouvrement .
Sans cette main leveé la trésorerie ne cessera pas le recouvrement de la dette quoi que vous fassiez .
Ok merci
Ils m’avaient donné l’adresse de recours....
Merci
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