verbalisation dans une residence privé

bonjour,

je vient de me faire contrôler et verbaliser pour 2 infractions concernant ma moto (plaque et pot) j'étais en train de rentrer chez moi quand il mon vu je suis rentré dans ma résidence (privé et fermé par un portail électrique) suite a sa il sont rentré et mon verbalisé !
ma question est donc : on t-il vraiment le droit de me verbaliser alors que j'était dans un lieu privé ?
merci

On ne peut pas dire que les infractions ont été commises à l'intérieur de votre résidence, puisqu'elles affectent votre véhicule en lui même. Donc oui, ils peuvent rentrer pour vous contrôler dans cette résidence (et heureusement) et vous verbaliser pour vous avoir vu circuler sur la voie publique avec un véhicule non conforme...
Il en aurait été différent si ils vous avaient vu circuler dans l'enceinte de cette résidence au volant d'une voiture, sans ceinture par exemple....

ok je vous remercie de votre réponse, il ne me reste plus qu'a me soulager le portefeuille de cette argent de plus en plus encombrant que l'état va se faire un plaisir de récupérer .