Verbalisation routière

Question

1 message

21/02/2019 09:42

Bonjour,

Un gendarme peut-il vous verbaliser sur la route alors qu'il n'est ni en voiture de fonction, ni en uniforme, et par conséquent ni en service, dès lors qu'il vous présente sa carte de gendarmerie nationale ?

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janus2fr · Answer 1 · 21/02/2019

Superviseur

15716 messages

21/02/2019 09:46

Bonjour,

Verbaliser en civil, c’est possible

La Cour de cassation en un arrêt faisant office d’arrêt de principe a
jugé qu’un gendarme, bien qu’en repos et qui avait dressé PV à
l’encontre d’un automobiliste, disposait « de toute compétence pour
relever les infractions commises » ; la cour suprême rappelle que
« tout militaire de la gendarmerie est considéré comme étant en service
et agissant dans l’exercice de ses fonctions dès l’instant où il
accomplit en uniforme ou pas, soit de sa propre initiative, soit sur
ordre de son autorité hiérarchique, un acte entrant légalement dans ses
attributions ».

Visiteur · Answer 2 · 21/02/2019

21/02/2019 09:57

Bonjour,

ça fait un peu partie de ces légendes urbaines comme quoi ils doivent être en uniforme ou autre... Dernièrement une amie me soutenait qu'ils devaient être deux pour verbaliser !