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bonjour, je suis fait controler positif alcool: 1 mois de suspension administrative, j'ai remarqué plusieurs erreurs de date sur le pv gendarmerie : carte grise date de mise en circulation ne correspond pas( est marquée a la date du controle, permis de conduire sa date d'obtention est notifiée a ma date de naissance ? Y'a t-il un vice de procédure,de forme ou autre Puis je faire quelque chose merci de vos conseils
Bonjour, ce genre d'erreurs matérielles n'ôtent pas au pv sa "force probante", la jurisprudence est vaste à ce sujet.
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