Vice de procédure ? ( alcoolémie au volant )

Publié le Vu 3084 fois 1 Par llownelly
29/12/2009 21:29

Bonjour, j'aurais besoin d'un conseil avisé pour mon copain.

En l'espèce, il conduisait en état d'ivresse, il a soufflé deux fois dans un éthylomètre (une fois lors de l'arrestation et une fois au commissariat à environ vingt minutes d'intervalle) les deux se sont avérés positifs. Les policiers l'ont conduit au commissariat, l'ont gardé environ une demie heure, pas de dégrisement, ni de PV d'audition. Par contre ils m'ont fait signer une décharge attestant que je me garantissais responsable de lui.

Je voulais vous poser des questions quant à la procédure car les policiers l'ont convoqué aujourd'hui pour une audition qui se déroulera demain.
Ma question principale est de savoir s'ils peuvent l'interroger pour cette affaire qui a eu lieu le 15 novembre, n'y a-t-il pas un vice de procédure? Car l'enquête de flagrance est censée durer 8jours dans son cas...
Puis le meilleur moyen n'est-il pas de nier les faits? Car la seule preuve serait le PV d'audition, non ?

Merci.

Modérateur

30/12/2009 12:31

Quel taux a été relevé?
Quels papiers lui ont été remis? Amende forfaitaire? Avis de rétention du permis de conduire?
N'oubliez pas que les agents sont assermentés, que leurs constatations et les pv dressés font foi jusqu'à preuve du contraire, donc nier serait "suicidaire" et sans aucune utilité...

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