
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J'espère que vous pourriez m'aider concernant un PV à la volée que je viens de recevoir pour un Stop que je suis censé avoir grillé. Je n'ai aucune conscience des faits qu'on me reproche, d'autant plus que le lieu de l'infraction est une route qui fait 10 km de long.
J'aimerais le contester pour vice de forme, car le lieu d'infraction indique une adresse imprécise (route de X ) ? Ou est-ce qu'il vaut mieux que je conteste en indiquant que je n'étais pas le conducteur au moment où le PV à la volée a été dressé ? Ou les deux ?
Merci d'avance pour votre aide.
Dernière modification : 17/03/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
Vous avez, entre les mains, un avis de contravention pas le procès verbal de constatation de l'infraction rédigé par un agent assermenté. Rien ne vous dit que ce PV n'est pas exact et que l'intersection n'est pes détaillée.
Contestez si vous le voulez, mais selon les formes et délais prescrits et demandez à passer devant la juridiction compétente (Tribunal de Police de votre secteur) mais les juges ne vous suivent pas dans votre atgumentation, vous risquez plus gros qu'une simple amende de 90 euros. A vous de voir.
Bonjour,
question déjà posée le 11/03 et LeSémaphore a aussi répondu...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter