Comment annuler une commande en magasin ?

Bonjour,

J'ai signé un bon de commande pour l'achat de deux canapés "modèles d'exposition" le samedi 16 mars 2019 et j'ai versé un acompte de 650 €. En rentrant à mon domicile, je constate que ces deux canapés ne conviennent pas dans mon nouveau logement. Le lendemain, dimanche 17 mars, je retourne au magasin dès l'ouverture pour reclamer l'annulation de cette vente. Refus catégorique du patron (avec la présence de policiers....),sans compter les noms d'oiseaux reçus !!! Aucun arrangement possible.

Après des recherches sur internet, je constate que je n'ai aucun droit de rétractation. Je peux le concevoir même si le vendeur m'a prouvé par A+B que les canapés rentraient sans problème avec mes dimensions de la pièce de vie.

Par contre, peut-on annuler cette commande pour vice de forme sur le document signé : Le montant HT est de 1.400 € et le Total TTC est de 1.750 € ==> soit une TVA appliquée de 25 % (mais non mentionnée sur le bon de commande). D'autre part, le numéro Siret de l'entreprise est xxxxxx et correspond à l'entreprise xxxxxx à Coignières. Le nom sur le bon de commande est xxxxxx et xxxxxx et le vendeur m'a fait écrire en manuscrit 'Bon pour commande le 16/03/2019" avec ma signature. A noter que le ticket de paiement avec la carte bleue est xxxxxx à Coignières et pas avec xxxxxx.

Autre question, est-ce que je suis obligée de payer la totalité de ces canapés si je ne les prends pas car c'est une "commande ferme" ?

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement

Locomarie Dernière modification : 18/03/2019 - par janus2fr Superviseur

Bonjour,

Comme vous l'avez vous-même vu, vous ne disposez pas de droit de rétractation pour un achat en magasin.

Concernant votre possibilité d'annuler la commande, cela dépend de la façon dont sont qualifiés les 650€ versés sur le contrat. S'il est précisé que c'est un acompte, vous ne pouvez pas annuler la commande, l'acompte scelle définitivement la vente. S'il est précisé que ce sont des arrhes, ou s'il n'y a aucune précision, vous pouvez annuler la commande mais vous perdez cette somme qui reste acquise au vendeur.

Par contre, peut-on annuler cette commande pour vice de forme sur le document signé : Le montant HT est de 1.400 € et le Total TTC est de 1.750 € ==> soit une TVA appliquée de 25 % (mais non mentionnée sur le bon de commande).


La TVA sur ce genre de produit est de 20%, pas 25 !

Mais cela reste une simple erreur qui devra être rectifiée, cela ne remet pas en cause la commande.

Prix HT 1400.00€, TVA=280€, Prix TTC 1680€

Les 650 € sont qualifiés d'acompte.

Merci pour votre réponse très rapide.

Bonne journée