Comment récupérer son permis suspendu après une relaxe

Publié le 16/03/2023 Vu 2099 fois 2 Par
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15/03/2023 08:44

Bonjour je vous contact car j'ai une question et j'aimerai avoir une reponse s'il vous plat.

J'ai perdu mon permis pour conduite sous stupéfiant. Suite à ça suspension de permis 7 mois par le prefet.

Ma question est la suivante :

En cas de relaxe par le tribunal judiciare comment devrai-je proceder pour recuperer mon permis.

Sur le site de l'ants suite a une suspension on ne peux fabriquer un deuxieme permis que si on presente un avis medical favorable mais on repart sur un permis provisoire.

Si je suis relaxer comment doit-je faire ?

15/03/2023 12:10

Bonjour

Tout depends du delai de passage au tribunal

si tribunal avant 7 mois de la date de debut de suspension vous demanderez au prefet la restitution du PC au visa de l'article L224-9 du CR

si passé 7 mois vous devrez avoir passé l'examen psychotechnique puis en commission medicale prefectorale l'examen medical favorable ;

sans cette formalité qui demande un rendez vous 3 mois avant la date possible de restitution , le prefet garde le Permis au dela des 7 mois .

16/03/2023 11:05

D’accord c’est compris mais quelle sont les démarches pour récupérer son permis auprès du préfet ?

Si je passe en commission médicale je repartirai avec un permis probatoire temporaire et non définitive. je suis pourtant relaxer.


Doit-je déclarer la suspension auprès des assurances au vu de la relaxe ?

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