Concordance horaire entre contravention et enlèvement du véhicule

Publié le 13/08/2010 Vu 2321 fois 1 Par
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13/08/2010 11:11

Bonjour à tous,

J'ai stationné le 23 juillet mon véhicule sur un emplacement autorisé et gratuit au mois d'août, tout en réglant pour une semaine le stationnement jusqu'à fin juillet.

Problème, durant mon absence, des travaux ont été initiés sur cette zone (aucun panneau ne permettait de l'anticiper), et mon véhicule a donc été considéré comme gênant. D'où contravention et enlèvement.

Je présume que le droit doit autoriser la préfecture de police à fonctionner ainsi (sans doute les panneaux ont été installés quelques jours avant les travaux), mais je ressens un sentiment d'une profonde injustice, d'autant plus que la facture est lourde : 126 € d'enlèvement, 90 € de frais de garde, 35 € de contravention.

Je cherche donc les moyens de protester. J'ai entamé un recours gracieux, mais ne suis pas très confiant. Je regarde du coup les voies procédurales.

Or, j'ai constaté une incohérence horaire entre l'avis de contravention (édité à 12 h 53) et le reçu de la fourrière (qui laisse apparaître une entrée en fourrière à 10 h 30). En d'autres termes :
- d'une part, mon véhicule est entré à la fourrière alors qu'il n'avait pas fait l'objet d'une contravention ;
- d'autre part, mon véhicule a été verbalisé à tort puisqu'il a été verbalisé alors qu'il n'était pas en stationnement gênant, mais à la fourrière...

Pensez-vous que cette incohérence puisse servir de base à un recours ? Si oui, comment procéder (pardonnez mon ignorance) ?

Merci.

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Kim
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Modérateur

13/08/2010 11:42

Bonjour, non, vous n'obtiendrez pas gain de cause sur cet argument.
Par contre, vous pouvez rechercher sur la base de l'arrêté municipal interdisant le stationnement à cet endroit.
Je m'explique. Le code de la route prévoit qu'il est interdit de laisser son véhicule stationner plus de 7 jours sur un même emplacement de la voie publique. Il faut déjà que vous vous renseignez auprès de votre mairie pour voir si le Maire n'a pas pris un arrêté réduisant cette durée.
Partons du principe que cette durée n'est pas réduite. Il doit y avoir à ce moment là un délai de 7 jours entre la date de l'arrêté municipal (et l'affichage de l'interdiction de stationner sur la voie concernée mais ca vous ne pourrez plus savoir si l'affichage a bien été apposé en temps et en heure..) et la date de la verbalisation.
Donc si il y a moins de 7 jours entre l'arrêté et le PV, celui ci est dépourvu de base légale. Bien sur, je le répète, sous réserve que la Mairie n'est pas pris un arrêté réduisant cette durée maximale de stationnement à un même endroit de la voie publique.
Donc renseignez vous là dessus...

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