Conduite avec annulation de permis

Publié le 02/07/2012 Vu 988 fois 5 Par
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01/07/2012 23:08

Bonjour, Je me permet de venir vers vous car mon meilleur ami à eu une annulation de son permis suite à une perte total des points. Malheureusement pour ne pas perdre son emploi, il a conduit pour aller au travail, mais ne se servant pas de la voiture autrement, ce qui devait arriver arrive il s'est fait contrôle et à tout de suite dit que son permis était annule. Cette personne n'a aucun antécédent judiciaire, son casier est vierge. Que risque t il concrètement ? Merci d'avance pour vos réponses.

02/07/2012 00:39

Bonjour,
Votre ami risque d'être poursuivi pour conduite sans titre valable. Si c'est la première fois qu'il se fait controlé et qu'il n'a pas d'antécédents le parquet fait souvent preuve d'indulgence mais c'est pas systématique.
Si il est poursuivi il sera probablement condamné à de la prison avec sursis, mais en cas de récidive là ce sera probablement de la prison ferme
Cordialement

Modérateur

02/07/2012 10:12

bjr,
en outre en cas de conduite sans permis, il est probable que l'assurance de son véhicule ne fonctionne pas en cas d'accident.
dans une telle situation tous les frais sont à la charge du conducteur sans permis qui peut s'endetter pour quelques années.
cdt

02/07/2012 10:36

Bonjour, Tout d'abord merci de vos réponse, j avais peur qu'il puisse y avoir de la prison ferme ( ça m'etonnais quand même ), parcontre il aura une interdiction de repasser le permis pendant quelques temps non?

02/07/2012 11:31

Bonjour

l interdiction de passer le permis s applique de moins en moins car certains juges estiment que ça engendre trop de problème tant au niveau pro qu au niveau personnel.

Seulement ça reste au juge de trancher et l interdiction de passer le permis est toujours n vigueur .

Cordialement
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

02/07/2012 12:08

Je tenais vraiment à vous remercier pot ses réponse claire et rapide. Merci beaucoup.

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