Conduite sous stupéfiant, y a t'il récidive?

Publié le 01/09/2023 Vu 1571 fois 3 Par
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01/09/2023 01:20

Bonjour,

J’ai était jugé et condamné en 2016 pour une conduite sans permis.
En 2019, j’ai était condamné à de la prison ferme (aménageable) pour des faits de trafic de stupéfiant… Cette peine a était aménagé en TIG et je n’ai plus de sursis à ce jour.
Au moi de Mai de cette année, j’ai était testé positifs au cannabis alors que je conduisait mon véhicule.
Je suis donc convoqué pour une CRPC pour les faits de « conduite sous stupéfiant avec cette circonstance qu’elle se trouvait en état de RECIDIVE légale pour avoir était condamné en 2016 pour des faits identiques ou de même nature, faits prévus par les articles 132-8 »
Or, dans l’article 132-8, le premier terme de la récidive doit être un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement (ce qui ne rentre pas dans le cadre d’une conduite sans permit) et le deuxième terme un crime sans limite de délai…
Cette « erreur » de sa part justifie t’elle un vice de procédure? En revanche, je crois que le procureur aurait pu me poursuivre sur la base de l’article 132-9 par rapport à la condamnation de trafic de stupéfiant de 2019…
Si le vice de procédure est avéré, le procureur pourrait t’il me poursuivre sur la base de l’article 132-9?
Merci d’avance

01/09/2023 08:26

Bonjour,

Vous allez passer en CRPC, procédure où l'avocat est obligatoire. Il serait judicieux que vous lui posiez la question.

Cependant, pour moi, vous êtes en récidive sur la base du 132-9 et pas 132-8

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181738/

L'erreur de l'article ne devrait pas constituer un vice de procédure, elle sera rectifiée en temps utile.

01/09/2023 08:54

Bonjour ThierryA

Pour aller au plus simple dans la réponse

Vous etes en récidive légale dont le premier terme est la conduite sans permis 132-10 CP

et en recidive de délit au 132-9 CP

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