Conduite sous stupéfiant

Publié le Vu 1717 fois 2 Par Critel
21/05/2010 04:14

Bonjour, je me suis fait arrêter sans aucun motif ,j entend par la pas d' hésitations au volant , pas de begaillement, pas de sudation, propos coherant ,a la base les policiers m ont demandes si j avais consomme de la drogue j ai répondu non . Après verification des papiers en règle l apj me redemande si j ai consomme je lui dis a nouveau non la il demande a son collègue de préparer le test salivaire tout ça parce que j avais les yeux un peu rouge et un état apathique , oui effectivement j étais fatigué, je travaillais de nuit , j avais dormis cinq heure , me suis levée a 14 h pour me faire arrêter pour apathie a 15h .... Consommant du cannabis je savais que le test allait être positif or je n avais rien fume depuis le matin avant d' aller me coucher ? Je voudrais savoir : ils ne m ont pas fait effectuer un ethylotest or sur la déclaration il y ai note qu il y a eu un ethylotest de pratique et qu il était négatif . Je me permet de douter de la bonne foi de ces policiers et voudrais savoir comment prouver que ce test n a pas ete fait et pourquoi ils ont mentis serait ils obliges de pratiquer l ethylotest ? Et je voudrais aussi vous demander comment puis je savoir que cette arrestation a été couvert par un OPJ , vu qu un des policiers est APJ et l autre est sous brigadier? pourriez vous aussi me donner les références des lois !Merci Dernière modification : 21/05/2010

Modérateur

21/05/2010 18:38

Il sont eu un doute sur votre état, car, comme vous le dites, vous aviez les yeux rouges et un état apathique. A partir de là, rien d'anormal et d'illégal à ce qu'ils vous fassent passer un test. Le fait qu'ils aient déclaré qu'ils vous ont fait un éthylotest et que ca n'a pas été le cas ne change rien dans la procédure pour conduite sous l'empire de produits stupéfiants. Pour le reste, l'information n'a pas à vous être donnée...

Le code de la route précise:

Article L235-2 du CR
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 35 JORF 13 juin 2003
Les officiers ou agents de police judiciaire font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a fait usage de stupéfiants.
Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, soit qui est impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.Si ces épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants."

Voyez, tout semble avoir été fait des les règles...

22/05/2010 11:59

Merci de votre reponse donc si je saisie bien tout est parfaitement normal . Le fait d' avoir comme argument que je sois fatigue , eh bien je plainds les pauvres gens qui sont fatigues et a qui ont va faire perdre du temps sous prétexte que .... Et se faire arrêter pour quelque chose qu ils ont consommes il y a quelques jours . Ce que je ne comprends pas avec ces tests c est qu ils prouvent juste la consommation et non le fait que l on roule sous stupéfiant . Et c est normal aussi que les fdo mentent sur un rapport et d' ailleurs quel intérêts de le faire si cela n a pas de valeur ?

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