Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard des circonstances

Publié le 25/05/2024 Vu 1085 fois 11 Par
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18/05/2024 00:15

Bonjour à vous,

Je viens de recevoir une amende de 90 euros sans perte de points avec cette mention que je ne connaissais pas.

Je voulais savoir ce que sont mes recours pour ce type d'infraction que je ne me souviens pas avoir commise (bien que je ne sais pas à quoi cela correspond).

Je vous remercie par avance pour vos éventuels retours.

Bien cordialement,

Michael

Superviseur

18/05/2024 07:58

Bonjour et bienvenue sur LegaVox,

Il est possible que vous ne vous souveniez pas, dans la mesure où vous n'avez pas été intercepté.

L'article R.413-17 du Code de la route stipule que les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

https://www.legipermis.com/infractions/vitesse-excessive-circonstances.html

l'article R121-6 du Code de la route prévoit cette possibilité d'être verbalisé sans interception, on parle de "PV à la volée".
__________________________
Evoquer un article de loi, une décision, ne veut pas dire copié/collé insipide. Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur d'un sujet et sans alimenter des joutes verbales stériles et repoussantes. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

18/05/2024 08:07

Bonjour Mickael69


Je voulais savoir ce que sont mes recours pour ce type d'infraction que je ne me souviens pas avoir commise (bien que je ne sais pas à quoi cela correspond).


La preuve d'un excès de vitesse peut résulter de simples constatations visuelles de l'agent verbalisateur, néanmoins le procès-verbal doit faire état des constatations de manière circonstanciée avec des éléments précis de nature à établir l'inobservation des prescriptions de l'article R. 413-17 du code de la route .

R413-17 du CR Maitrise de la vitesse ou réduction de vitesse.

Article R413-17 .

Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

- Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations

; 9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

- Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.



Conduite d’un VL à une vitesse excessive eu égard les circonstances. R413-17 cas 4 bis natinf 213 dépistage DIA/STUP vers le conducteur

Ou le titulaire du CI ,L121-3 , R121-6 , 8° du CR N 25390



La vitesse observée est subjective et n’est pas déterminée par métrologie objective et légale.

(L’avis de contravention n’est pas édité avec les circonstances éventuellement inscrites sur le PVE)

Le PVe doit comporter la signature effective du conducteur ou à défaut le refus de signer , dans les 2 cas la mention indique que le conducteur a eu connaissance de la verbalisation à son encontre .

.Le PV doit mentionner les circonstances d’observation par le verbalisateur

Sur un plan général d’une part, mais à préciser dans le PV


« Non maitrise de la vitesse par conducteur.. »



-Etat de la chaussée (description de la dégradation ou de la restriction)

-Conditions de la circulation (descriptions des difficultés de trafic, )

-Obstacles prévisibles ou signalés (protection accident, entrave de la voirie, éboulis, manifestation …) (R413-17,§II)

Ou

Sur un plan exhaustif, d’autre part, un des alinéas du §III

-« Conducteur ne réduisant pas la vitesse de son VL … (l’un des alinéas cités en supra ) »

Si vous n'avez pas été intercepté la contravention est irreguliere sur la forme , puisque se rapporte a un conducteur inconnu du PV (R413-17CR)

et sur le fond probable pour absence de description des circonstances , mais ce moyen ne peut etre constaté par vous meme que seulement en lecture du PV qui ne peut etre obtenu que si citation à comparaitre .

La contestation est envisageable par un contrevenant procedurier et inutile par un contrvenant lambda puisque pas perte de points et tarif minima 90€ pour clore la poursuite .

Au tribunal le maxi est de 750€ plus 31€ de frais vers le titulaire du certificat d'immatriculation si les circonstances sont décrites meme par rapport judiciare complementaire redigé apres contestation, sur demande du ministere public .(R121-6 , 8° du CR)

18/05/2024 17:18

Bonjour,

Je vous remercie sincèrement pour ce retour complet et exhaustif.

Il y a 2 lignes sur le PV:

Prévue par Art. R 413-17 du CDLR

Réprimée par Art. R 413-17 du §IV du CDLR

+ Date heure lieu

De ce que je comprends, je ne peux réfuter ces éléments que si je me fais accompagner par un avocat (coût qui excedera les 90e de contravention)?

Je reconnais l'assermentation des forces publiques et assume mes PV mais j'avoue que pour celui-ci, je l'ai un peu au travers de la gorge...

18/05/2024 18:45

De ce que je comprends, je ne peux réfuter ces éléments que si je me fais accompagner par un avocat



et il ya des juristes qui repondent sur les forums de droit routier ;

il suffit d'etre clair dans votre demande , je vous ai simplement mis en garde sur l'oppotunité et des suites éventuelles d'une contestation

Maintenant si vous souhaitez vraiement contester je vous redige le courrier , mais je sens que vous etes du type "apres lecture j'ai finalement renoncé et j'ai payé"

20/05/2024 17:27

Bonjour à vous,

Comme énoncé sur mon premier post, je trouve cette amende injuste.

JE n'ai pas de moyen de confirmer le délit et le PV n'énonce rien.

Donc, je préfère me défendre du fait que sinon autant payer chaque demande sans même me poser de question.

Si vous avez la gentillesse de m'orienter sur une réponse juridique me permettant de contester "proprement" ce PV, je l'utiliserai avec plaisir.

J'ai déjà tenter une contestation prise sur un site non juridique et j'ai reçu une majoration.

Merci pour vos retours.

20/05/2024 18:09

Bonjour

Je ne me fais pas payer, et pour rédiger la contestation personalisée je souhaite en préalable prendre conaissance de l'avis que vous mettrez en ligne sur un hebergeur de votre choix ( https://upload.skybot.fr/ par exemple ) vous ne cacherez que votre nom et adresse et numero de vehicule .

Vous devez disposer d'un ordi et scanner ( la lettre et le fichier de l'avis sera à envoyer à l'ANTAI par internet )

Vous me donnerez un creneau horaire pour que je mette en ligne la contestation , que je suprimerai apres votre copie .

21/05/2024 18:28

Bonjour à vous,

Tout d'abord,je vous remercie abondament pour le temps passé sur mon cas.

Pas de problème pour le scanner et l'ordinateur.

le lien ne fonctionnant pas (upload skybot), je l'ai mise sur ce lien.

https://wetransfer.com/downloads/2aee94bfdba0a9777cb068321e9a48b420240521162515/0f81d8340ee411b325c9c5c6e6cae14420240521162715/9e3184

Pourriez-vous m'indiquer quand vous l'aurez télécharger que je puisse le retirer?

Bien cordialement,

Michael

21/05/2024 18:40

Bonjour Michael69


j'ai copié les élements de l'avis , vous pouvez suprimmer le lien

vous m'avais omis de dire que le vehicule n'est pas immatriculé a votre nom mais à une société qui vous a désigné conducteur .

c'est completement different .

c'est quoi cette société ? votre employeur ? , une mise a disposition ?une location ? quel est votre rapport avec cette société ?

21/05/2024 22:24

Bonsoir,

Oui, c'est mon véhicule de société. Mon employeur m'a dénoncé.

22/05/2024 07:46

Bonjour Michael69

Je réitere la question : par quel moyen votre employeur peut il declarer que vous etiez le conducteur du vehicule circulant route de strasbourg ?

est -il un passager? dans un autre vehicule suiveur ? avez vous signé un document que vous etes le conducteur le 25 avril jour de la contravention ?

Ordinairement pour cette nature d'infraction , lorsque le conducteur est designé par le titulaire du CI et que ce conducteur conteste l'avoir été , le risque encouru par le titulaire si la qualité de conducteur n'est pas démontrée par le PV ou un rapport judiciaire est qu'il fasse l'objet d'une contravention de 5eme classe R49-19 CPP (1500€max) pour declaration éronnée du conducteur en plus de l'ordonnance penale de classe 4 pour cette contravention à 750€ maxi

je suppose que vous voulez rester en bonne relation avec votre employeur , ce qui empeche de pretendre à ne pas etre le conducteur .

Dans cette alternative , il ne reste que la contestation sur le fond ,qui est bien fragile , car la police municipale contactée auteur de la contravention , me precise que si requete de l'OMP pour rapport complementaire elle citera au R413-17 le III et 1° les circonstances → Depassement de cyclistes sans réduire sa vitesse .

Que ce soit la constatation réelle ou inventée , la preuve du PV ne pourra etre renversée .

Ce qui induira une ordonance penale entre 135 et 750€ plus 31€ defrais .

Ordonance a laquelle vous pourrez vous opposer pour un jugement contradictoire .

J'ai l'experience du parquet de Lyon, cette aventure ne vaut pas le risque contre les 90€ actuel sans perte de points. (24 juin minuit , le 25 →135€) les dates d'édition de l'avis ont étés modifiées sur l'ANTAI

Afin de conclure éventuellement cette file dites moi si vous renoncez à contester ou si vous maintenez , dans ce dernier cas je vous mettrai en ligne quand vous serez present la contestation habituelle pour cette nature d'infraction , conducteur désigné .

25/05/2024 00:57

Bonsoir à vous,

Mon employeur désigne toujours automatiquement du fait que nous avons des véhicules de société avec usage personnel autorisé.

Je ne savais pas qu'une contestation pourrait l'inquiéter du fait de ne pas pouvoir prouver que je sois le conducteur au moment des faits.

Je vais prendre votre conclusion, qui me semble sage, de payer cette amende bien que cela m'agace du fait que je ne puisse me souvenir de ce qui m'est reproché.

Je tiens aussi à vous remercier pour vos conseils et le temps passé sur mon cas.

Bien cordialement,

Michael

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