Confiscation de véhicule

Publié le 19/03/2015 Vu 801 fois 6 Par
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18/03/2015 23:11

bonjour maitre, je me suis fait arrétér le 18 mars 2015 pour recidive de conduite sous l'empire d'un etat alcoolique, le tribunal ne m'a pas rendu coupable encore pour ces fait j attend ma convocation
Et j aimerai savoir si je peux céder le véhicule a ma sœur avant la convocation afin d éviter une éventuelle confiscation car je n ai pas les moyen de me racheter un autre vehicule etan Sans emploie et au rsa st seul avec un enfant cordialement

19/03/2015 09:35

Bonjour,
vous faites ce que vous voulez du véhicule ! tant qu'aucune condamnation/confiscation n'a été notifiée... Mais svp... ne le reprenez pas !! A un moment donné faut être réaliste !

19/03/2015 09:45

Oui c vrai vous avez tous a fait raison grenouille je regrette énormément et profondément merci de votre réponse

19/03/2015 15:00

J aurais une autre question grenouille
Sachant que je reconnais ma faute et il nécessaire de prendre un avocat (sachant que je n ai pas les moyens)
Cordialement

19/03/2015 15:05

"je me suis fait arrétér le 18 mars 2015 pour recidive de conduite sous l'empire d'un etat alcoolique," + "Sachant que je reconnais ma faute" ... parce que vous pensiez nier ? que vous reconnaissiez ou pas votre faute franchement ça ne changera rien à la sentence !! Vous avez été pris en flagrant délit ! maintenant la nécessité d'un avocat ? aucune idée !

Modérateur

19/03/2015 16:09

bjr,
si le juge a connaissance que vous avez vendu votre véhicule pour éviter une éventuelle confiscation, il risque de ne pas apprécié et d'avoir la main plus lourde dans votre condamnation par exemple en matière de retrait de permis de conduire ou d'amende.
CDT

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