Contestation PV 4ème classe

Publié le Vu 1626 fois 5 Par ulysse111fr
13/05/2010 00:34

Bonjour,
Je viens d'être verbalisé pour stationnement sur une place handicapée. Or, le marquage au sol était quasiment totalement effacé et je ne me suis donc pas aperçu de mon erreur. Il y avait bien une signalisation verticale un peu plus loin mais m'étant garé une quinzaine de mètres avant, je ne l'ai pas vu.
Bref, ce PV est-il contestable à cause de l'absence de marquage au sol ?
Merci d'avance.

Modérateur

13/05/2010 10:06

Bonjour, pas de jurisprudence dans ce sens à ma connaissance...
Il faudrait déjà aller à la mairie pour voir si il existe un arrêté municipal instaurant cette place...
Si ce n'est pas le cas, contestation possible.
Pouvez vous nous mettre une photo de ladite place?

13/05/2010 11:27

http://img28.imageshack.us/i/place3.jpg/
http://img508.imageshack.us/i/place2.jpg/
http://img269.imageshack.us/i/place1.jpg/
http://img442.imageshack.us/i/place4.jpg/

Il devait y avoir au total 8 ou 9 places handicapés. Non seulement le marquage sur celle-ci était effacé mais elle était aussi plus petite que les autres. Bref, je commence à me faire à l'idée qu'il va falloir que je paye ce maudit PV. J'ai quand même l'impression d'être tombé dans un piège...

Modérateur

13/05/2010 12:02

Bonjour, pourrait on voir une photo du panneau prise de la place où vous avez été verbalisée?
N'oubliez pas de demander à la Mairie à consulter l'arrêté municipal régissant ces places... Tenez moi au courant, en me montrant la photo demandée et en m'informant si cet arrêté existe.
Tout n'est pas perdu...

13/05/2010 12:07

C'était un panneau comme celui-là :
http://www.signaletique.biz/boutique/images_produits/zPT-INTERDIT-GIG-GIC.gif

Ce panneau se trouvait une dizaine de mètres après la place en question.
J'irai quand même à la mairie vérifier s'il existe un arrêté. Merci.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.