contestation d'une amende stationement génant

Publié le 29/01/2009 Vu 2432 fois 5 Par
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27/01/2009 21:31

J'ai reçu une contravention pour stationnement génant devant un panneau voie réservé au pompier (alors qu'il n'y a pas de voie mai bon...)L'officier a stipuler l'article R417-10 du code de la route et à mis une contravention de quatrième classe, alors que c'est une contravention de deuxième classe.
Est ce que je peut contester cette contravention et faut il payer avant de contester?

Modérateur

28/01/2009 08:39

Que stipule précisemment votre contravention? L'article R417-10 du code de la route ne suffit pas en soit pour caractériser l'infraction. Cet article comprend de nombreux alinéas correspondant tous à des stationnements gênants particuliers. Dites nous en plus..

28/01/2009 17:57

le PV stipule exactement "Stationnement gênant devant une voie réservé aux pompier ARTICLE R417-10 du code de la route"

Modérateur

28/01/2009 18:57

Alors c'est correctement formulée. La 4ème classe est elle indiquée sur l'avis de contravention ET la carte de paiement? Une telle erreur me semble insuffisante pour espérer un classement sans suite. Par contre, vous pouvez payer une amende de deuxième classe, bien sur, et pas 90/135 euros qui correspond à une 4ème classe...

28/01/2009 19:23

oui la quatrieme classe est coché.Je peut quand payer en deuxieme classe avec un petit courirer ou dois je payer la quatrieme classe?

Modérateur

29/01/2009 08:59

Moi je vous conseille de payer la 2ème classe avec un courrier explicatif, le tout en LRAR et en gardant copie des pièces, au cas où..

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