Contestation pv doublon carte grise

Publié le 03/03/2011 Vu 2265 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/02/2011 18:46

Bonjour à tous,

La semaine dernière, nous avons reçu un avis de contravention pour stationnement en double file à Paris et avec une Ferrari. Je veux bien régler les 35€ du pv s'ils nous donnent la voiture mais il y a bel et bien erreur sur la personne car nous ne possédons pas un tel véhicule.
Cependant, nous avons un garage automobile dans le Vaucluse et dans le cadre de notre activité nous détenons un w garage avec la même immatriculation que celle du pv. C'est bien moins le fait de payer l'amende qui me fait peur que celui où notre responsabilité peut être engagée en cas de problème.
D'autre part, je suis surprise car il ne s'agit pas d'un pv avec plusieurs feuillés manuscrits, mais d'une page orange et blanche, avec pour date d'infraction le 1er février, le n° de l'agent verbalisateur et le code du service, mais aucune signature.
Pouvez-vous nous éclairer et nous aider?
Merci d'avance pour vos réponses

Modérateur

18/02/2011 11:44

Bonjour, ce que vous avez entre les mains n'est pas le procès verbal mais l'avis de contravention, donc normal que vous ne voyez pas de signature dessus.
Il vous faut réclamer en RAR à l'attention de l'OMP à l'adresse mentionnée sur l'avis. Vous lui joignez l'original de celui ci avec les éventuels justificatifs en votre possession.

03/03/2011 09:13

Bonjour à tous,
comme on me l'a suggéré, je suis allé porter plainte pour utilisation illicite de carte grise. J'ai rencontré un agent qui m'a confirmé que ma démarche était essentielle d'abord dans le cas d'un autre délit, puis pour pouvoir contester la contravention. Il m'a aussi suggéré de demander par la suite, un changement d'immatriculation.
J'ai donc renvoyé le pv avec la photocopie de ma plainte accompagnée d'une lettre explicative à l'OMP et j'attends la suite des évènements.
Pour information, ils expérimentent un nouveau système sur Paris qui envoie directement la contravention au domicile du titulaire de la carte grise, (adieu jolis papillons).
Merci à tous pour votre aide.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.