Contestation PV - Encaissement du chèque de consignation

Publié le Vu 853 fois 3 Par KENDO
23/12/2014 19:57

Bonsoir, je me permet de faire appel à ce forum afin d'obtenir plus d'information.

Je relate brievement les faits :

- Le 27/08/14 je me suis fait flashé à 61km/h à la place de 50km/h
- Je reçois le PV le 20/10/14

Etant un conducteur en général pas très "rapide" je me suis étonné de cette amende et je suis parti voir ou cela était exactement.

Sur le PV il est écrit CD 554 1433 et là je m'en rend compte sur GOOGLE MAP que cet emplacement se situe sur une route limitée à 90km/h

Je conteste l'amende et envoie un chèque de consignation en AR le 29/10/14

Il débite le chèque 1 semaine et demi après et j'obtient "une réponse" que maintenant.

Quand je dis un réponse il me renvoie en fait l'avis de contravention en m'indiquant que l'amende est déjà payé et un nouveau formulaire d'exonération (que j'ai déjà rempli la première fois).

Même pas un courrier, rien, NADA alors que j'ai passé plus de 2h à faire le mien (avec photo, etc ...)

Que puis-je faire maintenant, pour récupérer mon chèque de consignation ? Et ne pas payer l'amende qui n'est PAS justifiée !


Merci d'avance pour votre aide Dernière modification : 23/12/2014

24/12/2014 09:19

En général, sur les forums, on conseille plutôt de consigner par internet, ce qui vous donne un reçu..
Ou bien de consigner dans une trésorerie contre des espèces ..ce qui vous donne également un reçu ..
La consignation par chèque semble plus compliquée .. Avez-vous suivi scrupuleusement les instructions qui figuraient sur le formulaire du PV ? A qui avez-vous envoyé ce chèque ? Avez-vous obtenu un reçu ? avez-vous transmis ce reçu avec votre requête à l'OMP ? etc .. etc ..
Pour l'instant, on ne comprend pas trop ce que vous avez fait ..
On se demande même si vous n'avez pas carrément envoyé le chèque avec votre requête à l'OMP (?), ce qui n'est pas vraiment à faire ..?
Difficile donc de vous conseiller ..

Superviseur

24/12/2014 10:02

Sur le PV il est écrit CD 554 1433 et là je m'en rend compte sur GOOGLE MAP que cet emplacement se situe sur une route limitée à 90km/h

Bonjour,
Comment faites-vous, sur Google Map, pour voir les limitations de vitesse ?

26/12/2014 12:33


Comment faites-vous, sur Google Map, pour voir les limitations de vitesse ?


bjr
utiliser street view puis chercher les panneaux ..

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.