Contestation exces de vitesse

Publié le 01/05/2010 Vu 1569 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/04/2010 09:19

Bonjour, j'ai contesté, il y a quelques mois maintenant avec consignation, un exces de vitesse où je ne suis pas vu au volant de l'une de mes voitures.
Le dossier est venu depuis l'OMP de Rennes vers l'OMP de Metz et je suis maintenant convoqué à la gendarmerie pour confirmer, semble t-il, les termes de mon courrier.
Cette procédure est-elle normale?

Modérateur

30/04/2010 09:32

Bonjour, oui.
Si vous ne voulez pas dire qui conduisait votre voiture et que vous contestez avoir été au volant, sans que vous puissiez le prouver, vous écoperez d'une amende au titre de votre redevabilité pécuniaire, amende bien sur plus salée que l'amende forfaitaire. Vous éviterez juste le retrait de points...

30/04/2010 10:07

Merci pour cette réponse hyperdiligente.
Nous sommes bien d'accords sur les conséquences, seulement je n'ai jamais lu qu'un passage par la gendarmerie est requis suite à la contestation. A ma connaissance, les possibilités sont les suivantes:

1- l'omp classe le dossier
2- l'omp applique l'amende
3- passage au tribunal de police éventuel

Ainsi l'objet de ma question est de savoir s'il est courant que les gens se retrouvent en gendarmerie après avoir déposé une contestation.

Bien cordialement,
Guibole

PS je me trouvais en Picardie avec l'une de mes voitures au moment de la contravention faite en Meurthe et Moselle .

Modérateur

30/04/2010 11:56

Bonjour, la procédure est classique. L'OMP, avant renvoi devant la juridiction de proximité, et sans doute pour étayer "son" dossier, vous fait convoquer afin de vous entendre à ce sujet, et éventuellement de savoir qui pouvait conduire votre voiture si ce n'était pas vous. Bien sur, rien ne vous oblige à dénoncer le fautif, à fortiori si c'était vous...

30/04/2010 15:06

Je me le tiens pour dit, mais drôle de méthode. Qu'un juge nous entende, soit. Mais qu'une partie exige d'entendre l'autre pour etayer son dossier avant d'aller au-devant du juge ...
Bien, quoiqu'il en soit si c'est la procédure, j'ai à la respecter semble t-il, même si à fortiori j'ai de quoi ne pas me sentir concerné.

Modérateur

30/04/2010 15:17

Le Ministère Public n'est pas "une partie", c'est le "parquet", qui a l'initiative des poursuites pénales. Il est normal que l'Officier du Ministère Public, à la demande de son supérieur, le Procureur de la République, demande à vous auditionner afin de savoir quelles poursuites il engage à votre encontre...

30/04/2010 15:43

Entendu, merci beaucoup.

J'espère, maintenant que je suis inscrit, pouvoir me rendre utile sur ce forum. Si vous voyez un moyen de me faire rendre service rapidement, n'hésitez pas.

Cordialement,
Guibole

01/05/2010 15:14

Bonjour,

Donc ce matin je me suis rendu à la gendarmerie, pour celles et ceux que cela intéresse.

Le gendarme a relevé mon idendité puis a rédigé un audit résumant mon courrier de contestation en 3 exemplaires que j'ai signés.
Aucune copie ne m'a été remise et je reste en attente.

Cdmnt
Guibole

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.