Contestation Ordonnance pénale

Publié le 17/09/2023 Vu 802 fois 3 Par
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17/09/2023 00:18

Bonjour

J'ai reçu une ordonnance pénale de 380 euro pour une contravention datant de 2021. Infraction pour un excès de vitesse de moins de 10kmh

mais je n'ai jamais reçu ni l'amende forfaitaire ni la majoration. Donc aucune connaissance de cet infraction Puis-je faire opposition ? Puis-je demander la preuve de l'envoie des contraventions ?



merci

17/09/2023 08:28

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous aviez changé d'adresse sans modifier celle de la carte grise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/09/2023 09:42

Bonjour

Et surtout si elle est à l'encontre du conducteur ou du titulaire du certificat d'immatriculation ;

Si vers CI aucun avantage à faire opposition pour éviter le retrait de point.

Et pour un point .... restitué 6 mois apres paiement vous riquez plus en contradictoire sans le point .

La procedure forfaitaire n'est qu'une option , l'ordonance penale est possible en alternative pour cette classe 4 à 781€ maxi moins 20%

17/09/2023 15:20

Bonjour,

Avez vous été intercepté ? Je suppose que non.

Moins de 10 kmH sur une zone lilmitée à 50 km/h ou plus ?

Etes vous l'auteur de l'infraction ?

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