contestation pv pour nom de ru erroné

Question

6 messages

11/09/2011 18:45

bonjour,

sur le pv que j'ai récupéré sur le pare brise de ma voiture pour stationnement gênant, article R417-10 du CR pour stationnement interdit matérialisé, or, il y a une erreur sur le nom de la rue.

en effet, mon véhicule était stationné sur la rue N. et au milieu de cette rue N. il y a une intersection ou deux autres rues, les rues A. et F., rejoignent la rue N.

puis-je contester le pv car si je suis la logique du pv, il m'est reproché d'avoir stationné sur la rue F. alors qu'il n'y a aucune contre indication de stationnement sur cette rue.

Merci de vos réponses.

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razor2 · Answer 1 · 12/09/2011

Modérateur

2083 messages

12/09/2011 20:30

Si j'ai bien compris, sur le PV est indiqué la rue "F", dans laquelle vous pouvez stationner car il n'y a pas d'endroits ou le stationnement est interdit? Si c'est bien le cas, vous pouvez tenter de contester, mais en jouant sur le fond ("je comprends pas Monsieur, j'étais stationné dans la rue F et j'ai pris un pv pour stationnement gênant interdit matérialisé alors qu'il n'y a pas de stationnement interdit dans cette rue") et non pas sur la forme ("l'agent s'est trompé, j'étais dans la rue N mais il marqué rue "F")
Contestation en RAR à l'attention de l'OMP à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. Vous joignez l'original de ce dernier après en avoir fait une copie...